Comment gérer les jours fériés différents entre Luxembourg et Allemagne en télétravail ?
Réponse courte
Le salarié frontalier allemand employé au Luxembourg est soumis aux jours fériés luxembourgeois quel que soit son lieu de télétravail, conformément à l'article L.232-1 du Code du travail. Les jours fériés allemands non reconnus au Luxembourg sont des jours de travail normaux. Inversement, les jours fériés luxembourgeois doivent être chômés même si le salarié télétravaille depuis l'Allemagne.
Définition
Les jours fériés légaux au Luxembourg sont au nombre de 11 (article L.232-2 du Code du travail). Ils s'appliquent à tous les salariés employés par un employeur luxembourgeois, indépendamment du lieu d'exécution du travail. L'Allemagne dispose de jours fériés fédéraux et de jours fériés propres à chaque Land, créant des décalages avec le calendrier luxembourgeois.
Conditions d’exercice
Le régime applicable au frontalier en télétravail est le suivant :
| Situation | Règle applicable |
|---|---|
| Jour férié luxembourgeois | Chômé et rémunéré, même en télétravail depuis l'Allemagne |
| Jour férié allemand non luxembourgeois | Jour de travail normal, le salarié doit être disponible |
| Jour férié commun aux deux pays | Chômé et rémunéré |
| Travail un jour férié luxembourgeois | Majoration de 100 % et jour de repos compensatoire (Art. L.232-3) |
Modalités pratiques
L'employeur doit organiser la gestion des jours fériés :
| Élément | Détail |
|---|---|
| Établir un calendrier comparatif | des jours fériés LU/DE en début d'année |
| Communiquer clairement | les jours fériés applicables à chaque frontalier |
| Paramétrer le logiciel de gestion | des temps selon le droit luxembourgeois |
| Prévoir l'organisation du travail | les jours fériés allemands non luxembourgeois |
| Gérer les demandes de congé | pour les jours fériés allemands non reconnus |
Pratiques et recommandations
Diffuser en début d'année un calendrier des jours fériés luxembourgeois applicables à tous les salariés, y compris les frontaliers. Sensibiliser les managers au fait que les frontaliers en télétravail doivent travailler les jours fériés allemands non reconnus au Luxembourg. Autoriser la prise de congés annuels les jours fériés allemands si le salarié le souhaite. Rappeler que le décompte des jours de télétravail ne doit pas inclure les jours fériés luxembourgeois chômés.
Cadre juridique
Les jours fériés sont régis par :
| Référence | Objet |
|---|---|
| Article L.232-1 | Principe des jours fériés légaux |
| Article L.232-2 | Liste des 11 jours fériés légaux |
| Article L.232-3 | Majoration et repos compensatoire |
| Article L.121-4 | Contenu obligatoire du contrat de travail |
| Convention du 20 octobre 2020 sur le télétravail | Cadre du télétravail |
Note
Les jours fériés sont une source fréquente de confusion pour les frontaliers en télétravail. Une communication claire et anticipée évite les malentendus et les conflits. Le salarié ne peut pas unilatéralement décider de chômer un jour férié allemand.