Le salarié peut-il demander le remboursement de ses frais de déplacement malgré le télétravail ?
Réponse courte
Oui, le salarié en télétravail conserve le droit au remboursement de ses frais de déplacement pour les jours de présence au Luxembourg. Les frais de trajet domicile-lieu de travail restent à la charge du salarié sauf disposition contractuelle ou conventionnelle contraire. Le forfait kilométrique ou l'abonnement de transport en commun peuvent être maintenus au prorata des jours de présence sur site.
Définition
Les frais de déplacement comprennent les frais de trajet entre le domicile et le lieu de travail, les frais de mission et les indemnités de transport. L'article L.121-4 du Code du travail impose de préciser dans le contrat les conditions relatives au lieu de travail. La Convention du 20 octobre 2020 prévoit que l'employeur prend en charge les coûts liés au télétravail régulier.
Conditions d’exercice
La prise en charge des frais varie selon la situation :
| Type de frais | Règle applicable |
|---|---|
| Trajet domicile-bureau (jours sur site) | Remboursable si prévu par contrat ou convention |
| Indemnité télétravail | Forfait exonéré jusqu'à 5,20 EUR/jour (circulaire ACD) |
| Frais de mission | Remboursables intégralement sur justificatifs |
| Équipement de bureau à domicile | Prise en charge par l'employeur en télétravail régulier |
| Abonnement transport en commun | Proratisable selon les jours de présence |
Modalités pratiques
L'employeur doit organiser la gestion des frais :
| Élément | Détail |
|---|---|
| Définir dans l'avenant | les frais pris en charge et leurs modalités |
| Distinguer les jours | de présence et de télétravail pour le calcul |
| Appliquer le forfait télétravail | exonéré pour les jours à domicile |
| Conserver les justificatifs | de déplacement pendant 5 ans |
| Harmoniser les pratiques | entre salariés résidents et frontaliers |
Pratiques et recommandations
Formaliser dans l'avenant télétravail les modalités de remboursement des frais de déplacement et l'indemnité télétravail. Distinguer clairement les frais de trajet (jours sur site) et l'indemnité forfaitaire de télétravail. Appliquer le forfait de 5,20 EUR/jour exonéré pour les jours de télétravail effectifs. Veiller à l'égalité de traitement entre télétravailleurs et non-télétravailleurs conformément à l'article L.251-1.
Cadre juridique
La prise en charge des frais repose sur :
| Référence | Objet |
|---|---|
| Article L.121-4 | Contenu obligatoire du contrat de travail |
| Article L.251-1 | Égalité de traitement |
| Convention du 20 octobre 2020 sur le télétravail | Prise en charge des coûts du télétravail |
| Circulaire ACD | Forfait télétravail exonéré de 5,20 EUR/jour |
| Article L.312-1 | Obligation de sécurité (équipement du poste) |
Note
La coexistence du remboursement des frais de déplacement et de l'indemnité télétravail est possible et courante. L'employeur doit veiller à ce que le cumul soit correctement déclaré et ne dépasse pas les plafonds d'exonération.