Obligation de loyauté et devoir de fidélité

Obligation de loyauté et fidélité du salarié au Luxembourg

Le salarié est tenu, pendant toute la durée de son contrat, d'une obligation de loyauté envers son employeur : confidentialité des informations sensibles, absence de concurrence déloyale, signalement des conflits d'intérêts, et utilisation appropriée des ressources et outils mis à disposition. Le manquement à ces obligations peut justifier un licenciement pour faute grave, à condition que la violation soit établie et la sanction proportionnée.

Ce référentiel couvre les manifestations concrètes de l'obligation de loyauté, l'encadrement des cumuls d'activités professionnelles, la validité et les limites des clauses d'exclusivité et de non-concurrence, et les sanctions proportionnées en cas de violation. À destination des responsables RH et juristes d'entreprise.