Quelle procédure suivre en cas d'alcool ou de drogue au travail ?
Réponse courte
En cas d'alcool ou de drogue au travail, l'employeur doit d'abord écarter le salarié de son poste pour garantir la sécurité conformément à l'article L.312-1. Une mise à pied conservatoire avec maintien du salaire peut être prononcée (art. L.124-10, §4). L'employeur dispose ensuite d'un délai de 8 jours pour notifier sa décision. La procédure doit inclure la constatation des faits par témoignages, un entretien avec le salarié et une décision proportionnée allant de l'avertissement au licenciement pour faute grave. Le test de dépistage n'est autorisé que s'il est prévu par le règlement intérieur et proportionné au risque du poste. L'employeur doit respecter la protection des données (art. L.261-1).
Définition
La procédure en cas de substance psychoactive au travail est l'ensemble des étapes que l'employeur doit suivre lorsqu'il constate qu'un salarié se trouve sous l'influence d'alcool ou de stupéfiants sur le lieu de travail. Elle combine des mesures de sécurité immédiate, une procédure disciplinaire et, le cas échéant, un accompagnement médico-social.
Questions fréquentes
Conditions d’exercice
Un test de dépistage ne peut être imposé que s'il est expressément prévu par le règlement intérieur et proportionné au risque du poste ; en dehors de ce cadre, les témoignages écrits restent le principal mode de preuve.
| Obligation | Détail |
|---|---|
| Sécurité immédiate | Écarter le salarié du poste à risque (art. L.312-1) |
| Constatation des faits | Documentation par témoignages écrits et datés |
| Test de dépistage | Uniquement si prévu par le règlement intérieur et proportionné au poste |
| Mise à pied conservatoire | Possible avec maintien du salaire (art. L.124-10, §4) |
| Délai de notification | 8 jours maximum après la mise à pied pour notifier la décision |
| Protection des données | Résultats médicaux confidentiels (art. L.261-1 et RGPD) |
Modalités pratiques
La confidentialité médicale doit être préservée tout au long de la procédure : les résultats du médecin du travail ne peuvent jamais figurer tels quels dans un dossier disciplinaire sans violer l'article L.261-1.
| Étape | Détail |
|---|---|
| Mise en sécurité | Retirer le salarié de son poste, organiser son retour à domicile en sécurité |
| Constatation | Rédiger un rapport d'incident avec témoignages (heure, comportement, faits) |
| Mise à pied conservatoire | Notification immédiate si la gravité le justifie |
| Entretien | Convoquer le salarié après son retour à un état normal |
| Enquête | Vérifier les antécédents, le règlement intérieur et les circonstances |
| Décision | Avertissement, licenciement pour faute grave ou accompagnement |
| Notification | Lettre motivée dans les 8 jours suivant la mise à pied |
Pratiques et recommandations
Prioriser la sécurité en écartant immédiatement le salarié sous l'emprise de substances de tout poste à risque.
Documenter les faits par des témoignages écrits et horodatés sans recourir à des tests de dépistage non prévus par le règlement intérieur.
Respecter la confidentialité des informations médicales du salarié conformément au RGPD et à l'article L.261-1.
Proposer un accompagnement médico-social (médecine du travail, programme d'aide) avant ou en parallèle de la procédure disciplinaire.
Formaliser la procédure dans le règlement intérieur, y compris les conditions de test et les sanctions encourues, après consultation de la délégation du personnel.
Cadre juridique
| Référence | Objet |
|---|---|
| Art. L.312-1 du Code du travail | Obligation de sécurité de l'employeur |
| Art. L.124-10 du Code du travail | Licenciement pour faute grave et mise à pied conservatoire |
| Art. L.261-1 du Code du travail | Protection des données personnelles des salariés |
| Art. L.414-3 du Code du travail | Consultation de la délégation sur le règlement intérieur |
Note
Le délai de 8 jours après la mise à pied conservatoire est impératif. Son dépassement peut entraîner la nullité de la procédure. La médecine du travail doit être associée dans les cas de suspicion d'addiction.