Les intérimaires peuvent-ils télétravailler ?
Réponse courte
Les salariés intérimaires peuvent bénéficier du télétravail dans les mêmes conditions que les salariés permanents de l'entreprise utilisatrice. Le principe d'égalité de traitement prévu par l'art. L.251-1 du Code du travail s'applique aux travailleurs temporaires et interdit toute discrimination dans l'accès aux conditions de travail, y compris le télétravail.
La mise en place du télétravail pour un intérimaire nécessite une coordination tripartite entre le salarié, l'entreprise de travail temporaire et l'entreprise utilisatrice. L'avenant de télétravail doit être formalisé en cohérence avec le contrat de mission et les conditions de travail applicables dans l'entreprise utilisatrice. L'entreprise utilisatrice reste responsable des conditions d'exécution du travail, y compris la fourniture des équipements nécessaires au télétravail.
Définition
Le télétravail des intérimaires désigne l'exercice à distance de la mission de travail temporaire, conformément à la définition du télétravail. L'égalité de traitement impose que le travailleur temporaire ne soit pas exclu du télétravail en raison de son seul statut contractuel.
Questions fréquentes
Conditions d’exercice
L'accès au télétravail pour un intérimaire est encadré par des conditions spécifiques.
| Condition | Détail |
|---|---|
| Égalité de traitement | L'intérimaire bénéficie des mêmes conditions de travail que les salariés permanents (art. L.251-1) |
| Compatibilité du poste | La mission doit être compatible avec le travail à distance |
| Accord tripartite | L'entreprise de travail temporaire et l'entreprise utilisatrice doivent s'accorder |
| Durée de la mission | Le télétravail régulier suppose une mission suffisamment longue pour justifier un avenant |
| Équipements | L'entreprise utilisatrice fournit les outils nécessaires au travail à distance |
| Confidentialité | Les obligations de protection des données s'appliquent identiquement |
Modalités pratiques
La mise en place du télétravail pour un intérimaire suit un processus de coordination spécifique.
| Étape | Détail |
|---|---|
| Vérifier la politique | Consulter la politique de télétravail de l'entreprise utilisatrice |
| Informer l'agence | L'entreprise utilisatrice informe l'entreprise de travail temporaire de la possibilité de télétravail |
| Formaliser | Intégrer les modalités de télétravail dans le contrat de mise à disposition |
| Fournir les équipements | L'entreprise utilisatrice met à disposition le matériel nécessaire |
| Encadrer les horaires | Définir les plages de disponibilité conformément à la mission |
Pratiques et recommandations
Appliquer aux intérimaires les mêmes critères d'éligibilité au télétravail que ceux retenus pour les salariés permanents occupant des postes comparables.
Formaliser les modalités de télétravail dans le contrat de mise à disposition pour sécuriser la relation tripartite et clarifier les responsabilités de chaque partie.
Prévoir la prise en charge des frais de télétravail de l'intérimaire dans les mêmes conditions que pour les salariés permanents, en définissant clairement la répartition entre l'entreprise utilisatrice et l'entreprise de travail temporaire.
Intégrer les intérimaires en télétravail aux mêmes canaux de communication et réunions d'équipe que les salariés sur site, en respectant les règles de durée du travail applicables.
Cadre juridique
| Référence | Objet |
|---|---|
| Art. L.251-1 Code du travail | Égalité de traitement entre travailleurs temporaires et salariés permanents |
| Convention interprofessionnelle du 20 octobre 2020 | Conditions d'accès au télétravail et égalité des droits |
| Art. L.131-1 et s. Code du travail | Régime du travail intérimaire et obligations de l'entreprise utilisatrice |
| Art. L.312-1 Code du travail | Obligation de sécurité applicable au poste de télétravail |
Note
Le refus d'accorder le télétravail à un intérimaire alors que les salariés permanents occupant des postes comparables en bénéficient peut constituer une rupture d'égalité de traitement. L'entreprise utilisatrice doit pouvoir justifier tout traitement différencié par des raisons objectives.