L'historique d'un fichier Word peut-il prouver la falsification d'un document RH ?
Réponse courte
Oui, et c'est même l'un des moyens les plus efficaces pour contester une pièce numérique. Les fichiers bureautiques conservent des données que leur auteur n'a pas toujours conscience de transmettre : date de création, date de dernière modification, identité du dernier utilisateur, parfois l'historique des révisions et les commentaires supprimés.
Ces éléments ne prouvent pas une intention frauduleuse, mais ils établissent des faits vérifiables : un document daté du 3 mars dont le fichier a été créé le 12 septembre, un rapport « rédigé le jour des faits » modifié la veille de l'audience. Le décalage suffit à ruiner la pièce, et le soupçon s'étend aux autres productions de la même partie.
Tout suppose de disposer du fichier natif. Une impression, une capture d'écran ou un PDF régénéré ne portent aucune métadonnée : c'est pourquoi il faut réclamer le fichier d'origine plutôt que la version que l'adversaire a choisi de produire.
Définition
Les métadonnées sont les informations techniques accompagnant un fichier sans figurer dans son contenu visible : dates, auteur, application, durée d'édition.
Le suivi des modifications est une fonction distincte, qui conserve les versions successives d'un texte. Lorsqu'il est activé, il restitue l'évolution du document et parfois des passages supprimés.
Questions fréquentes
Conditions d’exercice
Les métadonnées établissent des faits ; leur interprétation reste soumise au débat.
| Élément | Portée |
|---|---|
| Date de création et de modification | Fait vérifiable, opposable à la date affichée sur le document |
| Identité du dernier utilisateur | Indice sur l'auteur réel de la dernière intervention |
| Historique des révisions | Restitue l'évolution du texte lorsque le suivi était activé |
| Fichier natif | Indispensable : impression et capture ne portent aucune métadonnée |
| Métadonnées modifiables | Elles peuvent être altérées ; leur cohérence d'ensemble reste révélatrice |
| Expertise | Le juge peut l'ordonner lorsque le doute technique persiste |
| Falsification caractérisée | Peut relever du faux et de l'usage de faux |
Modalités pratiques
La démonstration se construit en réclamant le fichier, non en discutant l'impression produite.
| Étape | Détail |
|---|---|
| Demande du fichier natif | Réclamer le document d'origine avec ses métadonnées, non un extrait imprimé |
| Lecture des propriétés | Comparer date de création, date de modification et date affichée |
| Cohérence externe | Confronter aux autres pièces : courriels, plannings, virements |
| Suivi des modifications | Vérifier si des révisions ou commentaires subsistent dans le fichier |
| Conservation en l'état | Ne pas ouvrir ni enregistrer le fichier reçu : cela modifierait ses métadonnées |
| Copie de travail | Travailler sur une copie, en conservant l'original intact |
| Expertise | La solliciter si le doute persiste après ces vérifications |
Pratiques et recommandations
Ouvrir le fichier suffit parfois à le dégrader. Certaines applications actualisent la date de dernière modification à la simple ouverture, voire au seul enregistrement automatique. Conservez le fichier reçu tel quel et travaillez sur une copie : cette précaution évite de détruire l'élément que vous cherchez à exploiter.
Le raisonnement vaut dans les deux sens. Un employeur qui produit un rapport interne s'expose à ce que ses métadonnées révèlent une rédaction tardive ; c'est une raison supplémentaire de consigner les faits au moment où ils surviennent, plutôt que de reconstituer un dossier après la notification.
Les commentaires supprimés réservent des surprises. Un document ayant circulé entre plusieurs responsables conserve parfois des annotations effacées de la version visible mais présentes dans le fichier — et leur contenu, souvent plus direct que le texte final, se révèle décisif.
Cadre juridique
| Référence | Objet |
|---|---|
| Art. 1315 du Code civil | Charge de la preuve pesant sur celui qui réclame l'exécution de l'obligation |
| Art. 1322-1 du Code civil | Signature électronique : garantie d'intégrité et identification du signataire |
| Art. 1322 du Code civil | Force probante de l'acte sous seing privé entre ceux qui l'ont souscrit |
| Art. L.124-11, paragraphe (3) | Charge de la matérialité et du caractère réel et sérieux des motifs pesant sur l'employeur |
| Loi du 25 juillet 2015 | Copie certifiée par un PSDC présumée conforme à l'original |
| Code pénal | Faux en écritures et usage de faux : altération frauduleuse de la vérité |
Note
Les métadonnées d'un fichier établissent des faits vérifiables — dates réelles de création et de modification — qui peuvent contredire la date affichée. Réclamez le fichier natif et ne l'ouvrez pas directement : certaines applications actualisent ces données à la simple ouverture.