À quel groupe et quelle catégorie appartient un agent de nettoyage qui effectue du nettoyage courant dans des bureaux sans formation spécifique ?
Réponse courte
Un agent de nettoyage effectuant du nettoyage courant dans des bureaux sans formation spécifique relève du Groupe 1, Catégorie 1 de la classification prévue à l'article 9.3 de la CCT Nettoyage de bâtiments 2025-2028. Cette catégorie recouvre les travaux ne nécessitant aucune connaissance ou formation spécifique et correspond au salaire horaire tarifaire de base de 16,2706 €/h (indice 944,43).
La liste des tâches visées par cette catégorie inclut expressément le nettoyage de bureaux, laboratoires, écoles, magasins, habitations privées et salles de spectacles. Le nettoyage en milieu hospitalier relève en revanche de la Catégorie 2. Elle comprend également le dépoussiérage des sols, le lavage de surfaces, la maintenance des abords, l'enlèvement des déchets et l'approvisionnement des sanitaires. Cette liste est non exhaustive.
Définition
Le Groupe 1, Catégorie 1 de la classification de la CCT Nettoyage de bâtiments vise les agents de nettoyage exécutant des tâches courantes sans qualification particulière.
Il constitue le premier niveau de la grille de classification et correspond au salaire minimum conventionnel du secteur. L'affectation à cette catégorie est déterminée par la nature des tâches effectivement exercées et non par le diplôme ou l'expérience du salarié.
Conditions d’exercice
L'article 9.3 de la CCT détaille les tâches relevant du Groupe 1, Catégorie 1.
| Critère | Application |
|---|---|
| Groupe | 1 — Agents de nettoyage |
| Catégorie | 1 — Sans formation spécifique |
| STB | 16,2706 €/h (indice 944,43) |
| Formation requise | Aucune |
| Lieux visés | Bureaux, laboratoires, écoles, magasins, habitations privées, salles de spectacles |
| Exclusion | Hôpitaux (hors bureaux administratifs), zones à risque |
Modalités pratiques
L'employeur doit vérifier la correspondance entre les tâches réelles et la classification.
| Aspect | Détail |
|---|---|
| Tâches types | Dépoussiérage, lavage sols et surfaces, nettoyage sanitaires, évacuation déchets |
| Contrat de travail | Mentionner la classification Groupe 1, Catégorie 1 |
| Salaire minimum | 16,2706 €/h brut (majoré selon ancienneté, art. 11) |
| Passage en Catégorie 2 | Si affectation à des tâches nécessitant une formation interne |
| Bureaux d'hôpitaux | Restent en Catégorie 1 (bureaux administratifs uniquement) |
Pratiques et recommandations
Vérifier que les tâches réellement confiées au salarié correspondent bien à la Catégorie 1 avant de fixer la classification dans le contrat évite tout risque de sous-classification.
Distinguer le nettoyage de bureaux administratifs d'hôpitaux, qui relève de la Catégorie 1, du nettoyage de zones médicales, qui impose la Catégorie 2, prévient les erreurs de classification fréquentes dans ce secteur.
Réévaluer la classification dès qu'un salarié est affecté à de nouvelles tâches nécessitant une formation interne garantit le respect de la grille conventionnelle et le versement de la prime de pénibilité le cas échéant.
Conserver les fiches de poste détaillées pour chaque salarié facilite la justification de la classification en cas de contrôle ou de contestation.
Cadre juridique
| Référence | Objet |
|---|---|
| Art. 9.3 CCT Nettoyage de bâtiments 2025-2028 | Classification des fonctions — Groupe 1, Catégorie 1 |
| Art. 10.1 CCT Nettoyage de bâtiments 2025-2028 | Salaire horaire tarifaire de base |
| Art. 11 CCT Nettoyage de bâtiments 2025-2028 | Majorations d'ancienneté |
Note
La liste des tâches de la Catégorie 1 est non exhaustive. Le critère déterminant est l'absence de nécessité d'une formation spécifique. Le nettoyage des bureaux administratifs d'hôpitaux relève de la Catégorie 1, contrairement au nettoyage des zones de soins qui exige la Catégorie 2.