Les fonctions de gestion des risques correspondent à quel groupe de la CCT Banques ?
Réponse courte
Les fonctions de gestion des risques dans le secteur bancaire relèvent généralement du groupe C ou du groupe D de la CCT Banques, selon le niveau de responsabilité et d'expertise du poste. Un analyste risques senior ou un responsable de département risques occupant des fonctions à responsabilité et disposant d'une expertise reconnue sera typiquement classé en groupe C selon les groupes de classification (minimum 494,9 EUR/mois, indice 100).
Un directeur des risques (Chief Risk Officer) ou un responsable de fonction clé au sens de la réglementation CSSF relève généralement du groupe D (minimum 595,9 EUR/mois, indice 100) s'il reste dans le champ conventionnel, voire du statut de cadre supérieur exclu de la CCT si sa rémunération est significativement supérieure à celle des salariés conventionnés. Les analystes risques juniors peuvent être classés en groupe B au début de leur carrière, au même titre que les fonctions IT de niveau comparable.
Définition
La gestion des risques dans le secteur bancaire englobe l'identification, l'évaluation, le suivi et la maîtrise des risques financiers, opérationnels, de crédit et de conformité. Elle constitue une fonction clé réglementée par la CSSF et les directives européennes. La classification conventionnelle de ces postes dépend du niveau de responsabilité et de l'autonomie décisionnelle, et non de l'intitulé du poste.
Conditions d’exercice
Le classement des fonctions de gestion des risques dépend du profil précis du poste.
| Poste | Groupe probable | Justification |
|---|---|---|
| Analyste risques junior | Groupe B | Fonctions spécialisées sous supervision |
| Analyste risques senior | Groupe C | Expertise technique reconnue, autonomie |
| Responsable équipe risques | Groupe C ou D | Encadrement d'équipe, responsabilité décisionnelle |
| Directeur des risques | Groupe D ou cadre supérieur | Direction opérationnelle, fonction clé CSSF |
| CRO (Chief Risk Officer) | Cadre supérieur (hors CCT) | Rémunération significativement supérieure |
Modalités pratiques
La classification des postes de gestion des risques nécessite une analyse fonctionnelle détaillée.
| Action | Détail |
|---|---|
| Analyse du poste | Évaluer les responsabilités, l'autonomie et le périmètre décisionnel |
| Fonction clé CSSF | Identifier si le poste est une fonction clé réglementaire |
| Benchmark interne | Comparer avec les classifications d'autres postes de même niveau |
| Salaire de référence | Appliquer le minimum du groupe attribué (B : 397,8 EUR, C : 494,9 EUR, D : 595,9 EUR, ind. 100) |
| Évolution | Prévoir le passage au groupe supérieur en cas d'évolution des responsabilités |
Pratiques et recommandations
Analyser individuellement chaque poste de gestion des risques pour déterminer le groupe approprié, en se fondant sur les responsabilités effectives et non sur l'intitulé.
Distinguer clairement les postes relevant du groupe D conventionné de ceux relevant du statut de cadre supérieur exclu de la CCT, en s'appuyant sur le critère de rémunération.
Adapter la classification en fonction de l'évolution des exigences réglementaires (CRD, Bâle III/IV) qui accroissent la complexité et la responsabilité des fonctions de risque.
Consulter la Commission Paritaire en cas de difficulté à classifier un poste de risque entre deux groupes, notamment à la frontière B/C ou C/D.
Revoir les classifications de l'équipe risques lors de chaque réorganisation ou évolution significative du périmètre réglementaire.
Cadre juridique
La classification des fonctions de gestion des risques est encadrée par les textes suivants.
| Référence | Objet |
|---|---|
| Art. L.162-12 du Code du travail | Classification et conditions de travail dans la CCT |
| Art. L.162-8 du Code du travail | Application de la CCT et exclusion des cadres supérieurs |
| Loi du 5 avril 1993 | Supervision des fonctions clés des établissements de crédit |
| CCT Banques 2024-2026 | Groupes de classification A, B, C, D |
Note
La classification des postes de gestion des risques est particulièrement sensible car ces fonctions sont à la croisée de l'expertise technique et de la responsabilité managériale. L'évolution réglementaire constante (CRD, Bâle, DORA) tend à renforcer le poids de ces postes dans l'organisation bancaire, ce qui peut justifier des reclassifications vers des groupes supérieurs.