L'ITM peut-elle intervenir dans une entreprise en cas de suspicion de RPS non traités ?
Réponse courte
Oui, l'Inspection du travail et des mines (ITM) peut intervenir en cas de suspicion de risques psychosociaux (RPS) non traités. Cette intervention est possible dès qu'existent des indices sérieux — plaintes, signalements ou constats lors d'une visite — laissant présumer un manquement de l'employeur à son obligation de prévention, y compris psychosociale.
L'ITM dispose de pouvoirs de contrôle et d'injonction : elle peut effectuer des contrôles, consulter les documents relatifs à l'évaluation des risques, auditionner les personnes concernées et imposer des mesures correctives. Elle n'a pas besoin qu'un dommage soit survenu : une suspicion fondée suffit. En cas de non-respect de ses injonctions, elle peut dresser un procès-verbal entraînant des sanctions administratives ou pénales.
Définition
Les risques psychosociaux (RPS) désignent les risques pour la santé mentale, physique et sociale des salariés résultant de l'organisation du travail, des relations professionnelles ou des conditions de travail : stress, harcèlement moral ou sexuel, autres formes de souffrance au travail.
L'Inspection du travail et des mines (ITM) est l'autorité administrative compétente pour veiller à l'application des dispositions relatives à la santé et à la sécurité au travail, prévention des RPS comprise.
Conditions d’exercice
L'intervention ne suppose pas un dommage, mais une suspicion fondée de manquement.
| Élément | Détail |
|---|---|
| Déclencheur | Plaintes de salariés, signalements anonymes, constats en visite, informations de la délégation |
| Seuil | Aucune matérialisation d'un dommage requise ; suspicion fondée suffit |
| Fondement | Manquement présumé à l'obligation de prévention (art. L.312-1) |
| Initiative | Contrôle inopiné ou planifié |
Modalités pratiques
Lors de son intervention, l'ITM examine la documentation et peut auditionner, puis enjoindre.
| Action | Détail |
|---|---|
| Documents examinés | Évaluation des risques (RPS compris), plans d'action, registres, PV du comité mixte |
| Auditions | Salariés, délégation du personnel, responsables hiérarchiques, toute personne utile |
| Injonctions | Mesures correctives imposées à l'employeur en cas de manquement |
| Sanction | Procès-verbal en cas de non-respect, ouvrant des suites administratives ou pénales |
Pratiques et recommandations
Une visite de l'ITM sur soupçon de RPS se joue en grande partie sur ce que l'entreprise peut montrer sur-le-champ : une évaluation des risques intégrant réellement les RPS, les procès-verbaux de consultation de la délégation, la trace des suites données aux signalements antérieurs. L'absence de ces pièces transforme une suspicion en manquement caractérisé, quand bien même l'entreprise agirait informellement.
La posture compte autant que les documents. Une collaboration transparente — accès facilité, réponses factuelles, reconnaissance des points faibles assortie d'un plan — est mieux reçue qu'une défense crispée, et elle oriente souvent l'ITM vers l'injonction correctrice plutôt que vers le procès-verbal. À l'inverse, dissimuler ou minimiser un signalement connu est le comportement qui aggrave le plus la situation.
Cadre juridique
| Référence | Objet |
|---|---|
| Art. L.312-1 | Obligation générale de sécurité et de santé, RPS compris |
| Art. L.312-5 | Obligation de disposer d'une évaluation des risques documentée |
| Art. L.611-1 | Mission de l'Inspection du travail et des mines |
| Art. L.614-3 | Pouvoirs d'enquête et d'inspection de l'ITM |
Note
L'absence de prise en compte effective des RPS dans l'évaluation des risques expose l'employeur à des sanctions de l'ITM et à une responsabilité accrue en cas d'accident ou de maladie professionnelle liée à des facteurs psychosociaux.