Le frontalier allemand peut-il utiliser un espace de coworking en Allemagne ?
Réponse courte
Oui, le frontalier allemand peut utiliser un espace de coworking en Allemagne, mais ces jours comptent comme des jours de télétravail hors Luxembourg dans le décompte des seuils. Le seuil fiscal de 19 jours et le seuil de sécurité sociale de 49 % s'appliquent identiquement, que le travail soit effectué au domicile ou dans un coworking. L'employeur doit adapter l'avenant télétravail en conséquence.
Définition
Le coworking désigne un espace de travail partagé proposant des postes de travail, une connexion internet et des services professionnels. Selon la Convention du 20 octobre 2020 sur le télétravail, tout travail effectué hors des locaux de l'employeur à l'aide des technologies de l'information constitue du télétravail, quel que soit le lieu précis d'exécution.
Conditions d’exercice
L'utilisation d'un espace de coworking en Allemagne implique :
| Condition | Détail |
|---|---|
| Accord préalable de l'employeur | le lieu de coworking doit être validé |
| Décompte dans les seuils | identique au télétravail à domicile |
| Protection des données | conformité RGPD du coworking (Art. L.261-1) |
| Sécurité informatique | vérification des conditions de confidentialité |
| Assurance accident du travail | couverture du trajet domicile-coworking |
Modalités pratiques
L'employeur doit encadrer le recours au coworking :
| Élément | Détail |
|---|---|
| Lister les espaces autorisés | ou définir des critères d'éligibilité |
| Prévoir la prise en charge | des frais de coworking dans l'avenant |
| Vérifier les conditions | de sécurité et de confidentialité du lieu |
| Inclure le coworking | dans le suivi des jours hors Luxembourg |
| Adapter l'évaluation des risques | au lieu de coworking |
Pratiques et recommandations
Formaliser dans l'avenant télétravail la possibilité de travailler depuis un coworking en plus du domicile. Définir des critères de sécurité informatique minimaux que l'espace de coworking doit respecter. Clarifier la prise en charge financière entre l'employeur et le salarié. Rappeler au salarié que les jours en coworking en Allemagne comptent dans le seuil des 19 jours fiscaux.
Cadre juridique
Le travail en coworking transfrontalier est encadré par :
| Référence | Objet |
|---|---|
| Convention du 20 octobre 2020 sur le télétravail | Définition du télétravail |
| Article L.261-1 | Protection des données personnelles |
| Article L.312-1 | Obligation de sécurité de l'employeur |
| Convention fiscale germano-luxembourgeoise | Seuil fiscal de 19 jours |
| Accord-cadre européen du 1er juillet 2023 | Seuil de 49 % en sécurité sociale |
Note
Le coworking en Allemagne constitue une alternative intéressante au télétravail à domicile, notamment pour les salariés ne disposant pas de conditions de travail adaptées chez eux. L'employeur doit toutefois s'assurer du respect des obligations de confidentialité.