Le frontalier en télétravail conserve-t-il l'accès aux formations internes sur site ?
Réponse courte
Oui, le frontalier en télétravail conserve un accès identique aux formations internes dispensées sur site, conformément au principe d'égalité de traitement prévu par l'article L.251-1 du Code du travail. L'employeur ne peut pas exclure un télétravailleur des formations au motif qu'il travaille habituellement à distance. Les jours de formation sur site au Luxembourg ne comptent pas dans le seuil de télétravail.
Définition
Le droit à la formation professionnelle continue est garanti à tout salarié par l'article L.542-1 du Code du travail. La Convention du 20 octobre 2020 sur le télétravail précise explicitement que le télétravailleur bénéficie des mêmes droits en matière de formation que les salariés en présentiel, dans le cadre de l'égalité de traitement entre télétravailleurs et non-télétravailleurs.
Conditions d’exercice
Le droit à la formation du frontalier en télétravail est garanti par :
| Condition | Fondement |
|---|---|
| Égalité d'accès aux formations | Art. L.251-1, principe d'égalité de traitement |
| Même catalogue de formations | que les salariés en présentiel |
| Prise en charge des frais | de déplacement pour les formations sur site |
| Adaptation des formats | formations hybrides ou à distance si possible |
| Non-imputation sur les seuils | les jours de formation sur site ne sont pas du télétravail |
Modalités pratiques
L'employeur doit organiser l'accès aux formations :
| Élément | Détail |
|---|---|
| Planifier les formations | avec un délai suffisant pour le frontalier |
| Proposer des alternatives | à distance quand c'est pertinent |
| Prendre en charge | les frais de déplacement supplémentaires |
| Comptabiliser les jours | de formation sur site comme jours de présence au Luxembourg |
| Documenter la participation | de chaque salarié au plan de formation |
Pratiques et recommandations
Inclure systématiquement les télétravailleurs frontaliers dans le plan de formation annuel. Privilégier les formats hybrides permettant une participation à distance quand la formation s'y prête. Regrouper les formations sur site pour limiter les déplacements des frontaliers. Veiller à ce que l'éloignement géographique ne crée pas une inégalité de fait dans l'accès à la formation.
Cadre juridique
Le droit à la formation est encadré par :
| Référence | Objet |
|---|---|
| Article L.251-1 | Égalité de traitement |
| Article L.542-1 | Droit à la formation professionnelle continue |
| Convention du 20 octobre 2020 sur le télétravail | Égalité des droits des télétravailleurs |
| Article L.121-4 | Obligations contractuelles |
| Article L.312-1 | Obligation de sécurité (formation à la sécurité) |
Note
La formation constitue un moyen essentiel de maintien du lien avec l'entreprise pour les télétravailleurs frontaliers. Elle ne doit pas être sacrifiée au motif de la distance, sous peine de créer une discrimination indirecte.