Le temps de formation externe doit-il être enregistré via la badgeuse ?
Réponse courte
Le temps de formation externe constitue du temps de travail effectif lorsqu'il est organisé à l'initiative de l'employeur ou dans le cadre d'un plan de formation. Il doit donc être comptabilisé dans le registre du travail prévu à l'article L.211-29 du Code du travail, même si le salarié ne peut pas physiquement utiliser la obligation de pointage de l'entreprise pendant la formation.
L'employeur doit mettre en place une procédure d'enregistrement alternatif pour les heures de formation effectuées hors des locaux de l'entreprise. Les heures de formation doivent être intégrées au décompte global du temps de travail et apparaître dans le registre, qu'elles soient pointées automatiquement ou saisies manuellement par le service RH.
Définition
La formation externe désigne toute action de formation professionnelle se déroulant en dehors des locaux de l'entreprise, qu'elle soit dispensée par un organisme agréé, un prestataire externe ou dans le cadre du congé individuel de formation prévu aux articles L.542-1 et suivants du Code du travail. Elle inclut les formations inter-entreprises, les séminaires, les conférences professionnelles et les formations diplômantes.
Le temps consacré à une formation externe à l'initiative de l'employeur est assimilé à du temps de travail effectif, ce qui implique son enregistrement dans le système de suivi du temps de travail et sa prise en compte pour le respect des durées maximales de travail.
Questions fréquentes
Conditions d’exercice
L'enregistrement du temps de formation externe est soumis à plusieurs conditions selon le type de formation.
| Type de formation | Enregistrement | Qualification |
|---|---|---|
| Formation à l'initiative de l'employeur | Obligatoire dans le registre du temps de travail | Temps de travail effectif |
| Congé individuel de formation | Enregistré comme absence autorisée | Suspension du contrat avec maintien de rémunération |
| Formation hors temps de travail | Non enregistré comme temps de travail | Ne compte pas dans le décompte horaire |
Modalités pratiques
L'enregistrement des heures de formation externe nécessite une procédure adaptée lorsque le salarié ne peut pas utiliser la badgeuse.
| Modalité | Description |
|---|---|
| Ordre de mission | Le salarié reçoit un ordre de mission précisant les dates, horaires et lieu de la formation |
| Attestation de présence | L'organisme de formation fournit une attestation de présence avec les horaires effectifs |
| Saisie manuelle | Le service RH enregistre les heures de formation dans le système de pointage sur la base de l'attestation |
| Code spécifique | Un code d'activité « formation externe » permet de distinguer ces heures dans le registre |
Pratiques et recommandations
Créer un code de pointage dédié aux formations externes, permettant de les identifier clairement dans les rapports de temps de travail et de les inclure dans le décompte des heures travaillées.
Collecter systématiquement les attestations de présence délivrées par les organismes de formation et les conserver dans le dossier du salarié.
Informer les salariés de la procédure de déclaration des heures de formation externe, en précisant les documents à fournir et les délais de transmission au service RH.
Vérifier que les heures de formation cumulées avec les heures de travail normales ne dépassent pas les durées maximales de travail prévues par le Code du travail.
Cadre juridique
| Référence | Objet |
|---|---|
| Art. L.211-29 du Code du travail | Obligation de tenue du registre du temps de travail |
| Art. L.542-1 et suivants du Code du travail | Formation professionnelle continue et congé individuel de formation |
| Art. L.211-27 du Code du travail | Durées maximales de travail et heures supplémentaires |
| Art. L.261-1 du Code du travail | Encadrement de la surveillance des salariés |
Note
L'absence d'enregistrement des heures de formation externe dans le registre du temps de travail expose l'employeur à un constat d'infraction par l'ITM pour tenue incomplète du registre. Il est recommandé d'intégrer la gestion des formations externes dans les procédures standard de pointage.