Contrôle des horaires et systèmes de pointage
Contrôle des horaires et systèmes de pointage au Luxembourg
L'employeur luxembourgeois est légalement tenu de mesurer et d'enregistrer le temps de travail de ses salariés (Art. L.211-27 du Code du travail). Les systèmes de pointage (badge, biométrie, géolocalisation, application mobile) doivent être fiables, consultables par l'ITM lors des contrôles, et conformes au RGPD. Les technologies biométriques nécessitent une déclaration préalable à la CNPD et la consultation préalable de la délégation du personnel.
Ce référentiel couvre le choix et le déploiement des systèmes de pointage, les obligations déclaratives auprès de la CNPD, les droits des salariés sur leurs données de pointage, la durée de conservation des relevés, et l'intégration avec les horaires flexibles et le télétravail. À destination des responsables RH et directeurs informatiques.
Pixie vous propose aussi...
- La badgeuse peut-elle être utilisée pour déclencher automatiquement le calcul des heures supplémentaires ?
- Le transfert des données de pointage vers un prestataire hors UE est-il autorisé au Luxembourg ?
- Un salarié peut-il invoquer une atteinte à sa vie privée via la badgeuse ?
- Quelles sont les règles d'utilisation d'un système de géolocalisation pour le contrôle du temps de travail ?
- Un système de pointage basé sur l'intelligence artificielle est-il légal au Luxembourg ?