Un salarié peut-il exercer un droit de retrait si un collègue est manifestement sous l'emprise d'alcool ou de drogues ?
Réponse courte
Un salarié peut se retirer de son poste lorsqu'il est confronté à un danger grave, immédiat et qui ne peut être évité, y compris lorsque ce danger résulte du comportement d'un collègue sous l'emprise d'alcool ou de drogues. L'employeur doit alors gérer le salarié suspect conformément à son obligation de sécurité. L'art. L.312-4 §4 prévoit qu'un salarié qui s'éloigne de son poste dans une telle situation ne peut en subir aucun préjudice. Tout licenciement prononcé en violation de cette protection est abusif.
Le danger doit être objectivement caractérisé : un collègue ivre manoeuvrant un engin ou opérant des machines dangereuses peut constituer un tel danger. Le salarié doit signaler immédiatement la situation à l'employeur ou aux délégués à la sécurité (art. L.313-1 §2 point 4). L'employeur doit prendre les mesures nécessaires et ne peut pas demander la reprise du travail tant que le danger persiste.
Définition
Le droit de retrait est la faculté reconnue au salarié de s'éloigner de son poste de travail ou d'une zone dangereuse lorsqu'il est confronté à un danger grave, immédiat et inévitable, sans subir de préjudice. Appliqué à la situation d'un collègue sous l'emprise de substances, il vise à protéger le salarié contre un risque créé par le comportement dangereux d'un autre travailleur sur un poste de sécurité.
Conditions d’exercice
L'exercice du droit de retrait est soumis aux conditions suivantes.
| Condition | Détail |
|---|---|
| Danger grave | Le risque doit présenter une gravité suffisante pour la sécurité ou la santé |
| Danger immédiat | La menace doit être actuelle et non hypothétique |
| Danger inévitable | Le salarié ne peut pas éviter le danger par d'autres moyens |
| Signalement | Le salarié doit signaler immédiatement la situation (art. L.313-1 §2 point 4) |
| Bonne foi | Le retrait ne doit pas être exercé de manière abusive ou disproportionnée |
| Protection du salarié | Aucun préjudice ne peut résulter du retrait légitime (art. L.312-4 §4) |
Modalités pratiques
L'exercice du droit de retrait suit les étapes suivantes.
| Étape | Détail |
|---|---|
| Constatation du danger | Le salarié constate qu'un collègue est manifestement sous l'emprise de substances |
| Évaluation du risque | Le danger est caractérisé par le type de poste occupé par le collègue (machines, conduite) |
| Signalement immédiat | Information de l'employeur, du supérieur hiérarchique ou du délégué à la sécurité |
| Retrait du poste | Le salarié s'éloigne de la zone dangereuse |
| Intervention de l'employeur | L'employeur prend les mesures nécessaires pour écarter le danger |
| Reprise du travail | Le salarié reprend son poste une fois le danger éliminé |
Pratiques et recommandations
Prendre au sérieux tout signalement de danger lié à l'état d'un collègue et intervenir immédiatement évite l'aggravation du risque et protège l'employeur d'une mise en cause de sa responsabilité.
Ne jamais sanctionner un salarié ayant exercé légitimement son droit de retrait car l'art. L.312-4 §4 qualifie expressément d'abusif tout licenciement prononcé en représailles.
Former les salariés à identifier les situations justifiant un retrait et à connaître la procédure de signalement renforce la culture de sécurité dans l'entreprise.
Documenter l'ensemble des signalements et des mesures prises par l'employeur en réponse constitue une preuve essentielle en cas de contentieux ou d'enquête de l'ITM.
Cadre juridique
| Référence | Objet |
|---|---|
| Art. L.312-4 §3 Code du travail | Obligation de l'employeur en cas de danger grave et immédiat |
| Art. L.312-4 §4 Code du travail | Protection du salarié qui s'éloigne de son poste en cas de danger |
| Art. L.313-1 §2 Code du travail | Obligation du salarié de signaler toute situation de danger |
Note
Le droit de retrait n'est pas absolu : il suppose un danger objectivement grave, immédiat et inévitable. Un simple désaccord ou un soupçon non étayé ne suffit pas. En revanche, un collègue manifestement ivre sur un poste de conduite ou de manipulation de machines constitue un cas typique justifiant le retrait. L'appréciation se fait au cas par cas en tenant compte des circonstances.