Un agent de nettoyage qui s'éloigne de son poste de travail en cas de danger grave et immédiat peut-il être sanctionné ?
Réponse courte
Non. L'article 24.1 de la CCT Nettoyage de bâtiments 2025-2028 dispose expressément qu'un salarié qui, en cas de danger grave et immédiat ne pouvant être évité, s'éloigne de son poste de travail ne peut subir aucun préjudice. Cette protection couvre toute sanction disciplinaire, retenue salariale ou mesure défavorable liée à l'exercice de ce droit.
Ce droit de retrait est conforme aux dispositions générales du Code du travail en matière de sécurité et santé au travail. Il s'applique dès lors que le danger est grave, immédiat et ne peut être évité par d'autres moyens. Le salarié doit néanmoins signaler la situation dangereuse à l'employeur et au délégué à la sécurité, selon la procédure de notification d'accident. L'exercice abusif de ce droit, en l'absence de danger réel, n'est en revanche pas protégé et peut donner lieu à une sanction disciplinaire.
Définition
Le droit de retrait permet à tout salarié de quitter son poste de travail lorsqu'il estime que sa vie ou sa santé est menacée par un danger grave et immédiat. Dans le secteur du nettoyage, ce droit est expressément garanti par l'article 24.1 de la CCT 2025-2028.
Il est particulièrement pertinent compte tenu des risques spécifiques du secteur : exposition aux produits chimiques, travail en hauteur, sols glissants et utilisation de machines.
Conditions d’exercice
L'article 24.1 de la CCT définit les conditions du droit de retrait.
| Critère | Règle applicable |
|---|---|
| Nature du danger | Grave et immédiat |
| Possibilité d'évitement | Le danger ne peut être évité par d'autres moyens |
| Protection du salarié | Aucun préjudice ne peut lui être infligé |
| Sanction disciplinaire | Interdite |
| Retenue sur salaire | Interdite |
| Notification obligatoire | Avertir l'employeur et le délégué à la sécurité |
Modalités pratiques
L'employeur doit organiser la gestion des situations de danger grave et immédiat.
| Aspect | Détail |
|---|---|
| Signalement | Le salarié informe immédiatement l'employeur et le délégué à la sécurité |
| Évaluation du danger | L'employeur doit vérifier la réalité et la gravité du danger signalé |
| Mesures correctives | L'employeur prend les mesures nécessaires pour supprimer le danger |
| Reprise du travail | Après confirmation de la suppression du danger |
| Documentation | Consigner le signalement, l'évaluation et les mesures prises |
Pratiques et recommandations
Former les agents de nettoyage à identifier les situations de danger grave et immédiat, notamment l'exposition à des produits toxiques ou des défaillances d'équipement, leur permet d'exercer leur droit de retrait de manière appropriée.
Afficher sur chaque chantier les consignes de sécurité et les coordonnées du délégué à la sécurité facilite le signalement rapide des situations dangereuses.
Traiter chaque signalement avec sérieux et réactivité, même en cas de doute sur la gravité du danger, évite toute accusation de négligence de la part de l'employeur.
Documenter systématiquement les incidents et les mesures correctives prises constitue une preuve de diligence en cas de contrôle de l'ITM ou de contentieux.
Cadre juridique
| Référence | Objet |
|---|---|
| Art. 24.1 CCT Nettoyage de bâtiments 2025-2028 | Droit de retrait sans préjudice |
| Art. L.312-1 et s. du Code du travail | Obligations de l'employeur en matière de sécurité |
| Art. L.312-4 du Code du travail | Droit de retrait du salarié |
Note
Le droit de retrait ne dispense pas le salarié de signaler immédiatement le danger à l'employeur et au délégué à la sécurité. L'exercice de ce droit en l'absence de danger réel peut constituer un abandon de poste. Dans le secteur du nettoyage, les risques chimiques et le travail en hauteur sont les situations les plus fréquemment concernées.