Le temps passé à secourir un collègue accidenté est-il du temps de travail dans le nettoyage ?
Réponse courte
Oui, l'article 17.2 de la CCT Nettoyage de bâtiments 2025-2028 prévoit que le temps consacré au sauvetage et au transport d'une personne accidentée dans l'entreprise, lorsque cette intervention nécessite l'intervention des corps d'incendie et de secours, est considéré comme du temps de travail effectif. Le salarié qui porte assistance à un collègue accidenté est donc rémunéré normalement pour la durée de cette assistance, tout comme le paiement de la journée de l'accident est garanti à la victime.
Cette disposition reconnaît le caractère prioritaire du devoir de secours et garantit qu'aucun salarié ne subira de perte financière pour avoir porté assistance à un collègue. Dans le secteur du nettoyage, où les équipes travaillent souvent de manière isolée sur des sites distants, cette règle revêt une importance particulière pour encourager la solidarité et la réactivité face aux situations d'urgence.
Définition
Le temps d'assistance désigne la période pendant laquelle un salarié interrompt son activité habituelle pour porter secours à un collègue victime d'un accident sur le lieu de travail. Selon la CCT, ce temps est assimilé à du temps de travail effectif au sens de la durée légale du travail lorsque l'intervention implique les services de secours et d'incendie, et donne lieu à une rémunération identique à celle du travail habituel.
Questions fréquentes
Conditions d’exercice
L'article 17.2 de la CCT définit les conditions de qualification du temps de secours.
| Critère | Application |
|---|---|
| Situation | Sauvetage et transport d'une personne accidentée |
| Condition | Intervention des corps d'incendie et de secours nécessaire |
| Qualification | Temps de travail effectif |
| Rémunération | Identique au temps de travail normal |
| Lieu | Dans l'entreprise (site d'intervention) |
| Base conventionnelle | Art. 17.2 CCT Nettoyage 2025-2028 |
Modalités pratiques
L'employeur doit comptabiliser et rémunérer le temps de secours comme du temps de travail.
| Aspect | Détail |
|---|---|
| Comptabilisation | Heures de début et fin de l'assistance |
| Rémunération | Au taux horaire normal du salarié secouriste |
| Majoration | Si le secours dépasse l'horaire normal : heures supplémentaires possibles |
| Justificatif | Rapport d'intervention des services de secours |
| Fiche de paie | Mention des heures d'assistance |
| Déclaration | L'accident du collègue est déclaré séparément |
Pratiques et recommandations
Comptabiliser précisément les heures d'assistance dès le début de l'intervention jusqu'au retour à l'activité normale, en s'appuyant sur le rapport des services de secours, garantit une rémunération exacte.
Former les équipes aux gestes de premiers secours et aux procédures d'alerte est une obligation de sécurité qui facilite également la mise en œuvre de l'article 17.2 en situation réelle.
Prévoir dans les procédures internes un formulaire de déclaration du temps de secours, distinct de la déclaration d'accident, permet de tracer l'événement et de justifier la rémunération correspondante.
Rassurer les salariés sur le fait que le temps de secours est intégralement rémunéré encourage la réactivité et la solidarité, en particulier sur les sites isolés où les équipes de nettoyage travaillent seules.
Cadre juridique
| Référence | Objet |
|---|---|
| Art. 17.2 CCT Nettoyage de bâtiments 2025-2028 | Temps de secours = temps de travail |
| Art. 17.1 CCT Nettoyage de bâtiments 2025-2028 | Paiement de la journée de l'accident |
| Code du travail — Livre III | Définition du temps de travail effectif |
Note
La condition d'intervention des corps d'incendie et de secours implique que seuls les accidents graves nécessitant une assistance extérieure ouvrent ce droit. Les premiers soins mineurs prodigués entre collègues ne sont pas visés expressément par cette disposition, mais relèvent du temps de travail normal.