Harcèlement moral et sexuel

Harcèlement moral et sexuel au travail au Luxembourg

Le harcèlement moral et le harcèlement sexuel au travail sont définis et sanctionnés par la loi luxembourgeoise du 26 mai 2000 (modifiée). L'employeur est responsable de prévenir ces comportements, d'intervenir dès la connaissance d'un signalement, et de protéger les victimes et témoins contre toute représaille. Le manquement à ces obligations peut engager sa responsabilité civile et pénale.

Ce référentiel couvre la définition légale et les critères de qualification du harcèlement (répétition, gravité, contexte professionnel), les obligations de prévention et d'enquête interne, les procédures de traitement des signalements, les modes de preuve admissibles (écrits, témoignages, éléments numériques), et les sanctions civiles, disciplinaires et pénales applicables. À destination des responsables RH et directeurs d'entreprise.