Inspection du Travail et des Mines
Toutes les fiches que Pixie a rédigées et approfondies sur ce sujet.
100 articles
- Comment préparer un contrôle ITM pour une PME ? 26.08.2025
- L’ITM contrôle-t-elle les dispositifs de pointage et badgeuse ? 26.08.2025
- Peut-on être assisté par un avocat lors d’un contrôle ou d’une audition par l’ITM ? 26.08.2025
- Que faire si l’ITM conteste un contrat à durée déterminée ? 22.08.2025
- L’ITM peut-elle intervenir à la suite d’un signalement anonyme ? 22.08.2025
- L’ITM peut-elle effectuer un contrôle en dehors des heures ouvrables ? 21.08.2025
- Quelle est la fréquence moyenne des contrôles dans les petites entreprises ? 21.08.2025
- Quels documents l’employeur doit-il présenter lors d’un contrôle de l’ITM ? 21.08.2025
- Quelles sont les conséquences juridiques pour un employeur en cas d’obstruction à un contrôle de l’ITM au Luxembourg ? 21.08.2025
- Comment archiver les décisions ou constats de l’ITM au Luxembourg ? 21.08.2025
- L’ITM peut-elle imposer la réintégration d’un salarié injustement licencié ? 21.08.2025
- Quelles suites peuvent être données à un procès-verbal établi par l’ITM ? 21.08.2025
- L’ITM peut-elle intervenir en cas d’accident du travail grave ? 21.08.2025
- L’ITM peut-elle prendre des mesures immédiates en cas d’infraction ? 21.08.2025
- Que faire si un salarié empêche un contrôle ITM ? 21.08.2025
- L’ITM peut-elle effectuer des contrôles transfrontaliers ? 21.08.2025
- L’ITM peut-elle effectuer des contrôles dans les entreprises familiales ? 21.08.2025
- Quand faut-il effectuer la déclaration d’entrée à l’ITM ? 21.08.2025
- L’ITM peut-elle contrôler les entreprises du secteur public ? 21.08.2025
- Quelles sanctions pénales peuvent découler d’un contrôle ITM ? 21.08.2025
- L’inspection du travail peut-elle effectuer un contrôle inopiné dans une entreprise luxembourgeoise ? 21.08.2025
- Peut-on négocier un délai de mise en conformité avec l’ITM ? 21.08.2025
- Peut-on faire appel à un tiers pour assister à un contrôle de l’ITM ? 21.08.2025
- Comment sont sélectionnés les inspecteurs affectés aux entreprises ? 21.08.2025
- L’ITM vérifie-t-elle les procédures d’évacuation et de sécurité incendie ? 20.08.2025
- Faut-il présenter les bulletins de paie lors d’un contrôle de l’ITM ? 20.08.2025
- Que faire en cas de désaccord persistant avec un inspecteur de l’ITM ? 20.08.2025
- Quels sont les critères de déclenchement d’un contrôle ITM ? 20.08.2025
- L’ITM peut-elle saisir des documents physiques ou numériques lors d’un contrôle en entreprise ? 20.08.2025
- L’ITM peut-elle demander des preuves de formation obligatoire ? 20.08.2025
- L’ITM intervient-elle en cas de harcèlement moral ou sexuel au travail au Luxembourg ? 20.08.2025
- L’ITM intervient-elle aussi pour vérifier la santé mentale au travail ? 20.08.2025
- Quels éléments du règlement intérieur peuvent être contrôlés ? 20.08.2025
- L’ITM peut-elle intervenir sur les lieux de travail mobiles ? 20.08.2025
- Existe-t-il une déclaration à faire à la CNS lors de l’embauche ? 19.08.2025
- Comment prouver la régularité du contrat de travail lors d’un contrôle ? 18.08.2025
- Les locaux de l’employeur peuvent-ils être visités sans mandat judiciaire ? 18.08.2025
- Que risque un employeur en cas de non-déclaration à l’ITM ? 15.08.2025
- Peut-on faire appel des décisions prises par l’ITM ? 15.08.2025
- L’ITM peut-elle collaborer avec d’autres autorités en cas d’infraction grave ? 15.08.2025
- L’ITM peut-elle contrôler les conditions d’hébergement des apprentis ? 15.08.2025
- En cas de litige, l’avis de l’ITM a-t-il une valeur contraignante ? 15.08.2025
- Quels sont les outils de contrôle numérique utilisés par l’ITM ? 15.08.2025
- L’ITM peut-elle exiger la traduction de documents étrangers lors d’un contrôle ? 15.08.2025
- Les intérimaires sont-ils concernés par les contrôles de l’ITM ? 15.08.2025
- Les informations relatives aux horaires de travail doivent-elles être affichées ? 15.08.2025
- Que se passe-t-il si l’employeur ne se présente pas à une convocation de l’ITM ? 15.08.2025
- L’ITM peut-elle consulter les comptes bancaires de l’entreprise ? 15.08.2025
- L’ITM peut-elle contrôler une entreprise étrangère opérant temporairement au Luxembourg ? 15.08.2025
- Quelle est la compétence territoriale de l’ITM ? 15.08.2025