Mobilité interne et reclassement professionnel
Mobilité interne et reclassement professionnel au Luxembourg
La mobilité interne implique une modification du contrat de travail qui, lorsqu'elle porte sur des éléments essentiels (poste, lieu de travail, rémunération), ne peut être imposée au salarié sans son accord écrit. En cas d'inaptitude constatée par le médecin du travail, l'employeur est soumis à une obligation de reclassement interne avant tout licenciement, avec recherche active et documentée de postes compatibles avec les capacités résiduelles du salarié.
Ce référentiel couvre les conditions de validité des clauses de mobilité, les procédures de reclassement pour inaptitude, les aménagements raisonnables du poste de travail, et la gestion des refus de mobilité et leurs conséquences contractuelles. À destination des responsables RH et juristes d'entreprise.
Pixie vous propose aussi...
- Une mobilité interne peut-elle être subordonnée à une formation préalable ?
- La gestion des parcours peut-elle intégrer un dispositif de mentorat ?
- L'employeur peut-il proposer un reclassement sur un poste moins bien rémunéré ?
- Une mobilité interne peut-elle entraîner une modification du niveau de rémunération ?
- Le refus d'un reclassement peut-il constituer une faute grave ?