Gestion des notes de frais

Notes de frais et remboursements professionnels au Luxembourg

Le remboursement de notes de frais professionnels est exonéré de cotisations CCSS et d'impôt sur le revenu à condition que les dépenses soient réelles, justifiées par des pièces probantes, et engagées dans l'intérêt de l'entreprise. L'ACD admet des barèmes forfaitaires pour certains postes (indemnités kilométriques, forfait repas en déplacement, frais de télétravail). Les pièces justificatives doivent être conservées 10 ans.

Ce référentiel couvre les catégories de frais remboursables, les barèmes et forfaits fiscalement admis, les procédures internes de validation hiérarchique, la dématérialisation des notes de frais, et les points de contrôle lors des vérifications comptables de l'ACD. À destination des responsables RH, services comptables et gestionnaires de paie.