Droit à la déconnexion

Droit à la déconnexion au Luxembourg : obligations et mise en œuvre

Le droit à la déconnexion impose à l'employeur de ne pas solliciter les salariés en dehors de leurs heures de travail, et de ne pas sanctionner l'absence de réponse à ces sollicitations. Sa mise en œuvre au Luxembourg s'opère par accord d'entreprise ou, à défaut, par décision unilatérale après consultation de la délégation du personnel. L'hyperconnexion professionnelle constitue un risque psychosocial (burn-out) dont la responsabilité peut incomber à l'employeur.

Ce référentiel couvre les obligations légales de mise en place, les mesures techniques et organisationnelles adaptées, l'articulation avec le télétravail et les horaires de travail, et la prévention des risques psychosociaux liés à l'hyperconnexion numérique. À destination des responsables RH et directeurs informatiques.