ASBL et secteur associatif
Guide RH pour les associations sans but lucratif et le secteur associatif au Luxembourg
Les ASBL au Luxembourg sont soumises à l'intégralité du Code du travail pour leurs salariés, sous le régime de la loi du 7 août 2023 sur les ASBL et les fondations (fin de la période transitoire le 23 septembre 2025). Le secteur associatif emploie des salariés sous CDI ou CDD aux mêmes conditions que le secteur privé, tout en recourant largement au bénévolat — dont la distinction avec le salariat (critère du lien de subordination) est l'enjeu RH central.
Ce référentiel rassemble des fiches pratiques couvrant les obligations RH spécifiques aux ASBL luxembourgeoises, à destination des responsables RH, dirigeants d'ASBL, membres de conseils d'administration et juristes du secteur associatif.
Pixie vous propose aussi...
- Comment établir un règlement disciplinaire dans une ASBL ?
- L'ASBL doit-elle respecter la procédure disciplinaire du Code du travail ?
- Une ASBL peut-elle différencier les durées de travail selon l'ancienneté ?
- Une ASBL peut-elle accorder des congés supplémentaires au-delà du minimum légal ?
- Un salarié en CDD peut-il demander un avenant pour modifier ses tâches ?