Les apprentis peuvent-ils être en télétravail ?
Réponse courte
Les apprentis peuvent accéder au télétravail sous certaines conditions, mais cette possibilité est limitée par la nature de l'apprentissage. La formation en milieu professionnel suppose un encadrement direct par le patron d'apprentissage, ce qui rend le télétravail difficilement compatible avec les phases de formation pratique. Toutefois, pour les tâches administratives ou théoriques compatibles avec le travail à distance, le télétravail peut être envisagé.
L'employeur doit garantir le suivi pédagogique effectif de l'apprenti, y compris à distance. Le principe d'égalité de traitement interdit d'exclure les apprentis du télétravail de manière systématique lorsque les salariés occupant des fonctions comparables en bénéficient. L'accord du patron d'apprentissage et, le cas échéant, de la chambre professionnelle compétente est recommandé.
Définition
Le télétravail de l'apprenti désigne l'exécution à distance de certaines tâches liées au contrat d'apprentissage, lorsque la nature de ces tâches le permet. L'apprentissage ayant une finalité formative, le recours au télétravail doit rester compatible avec les objectifs pédagogiques.
Conditions d’exercice
L'accès au télétravail pour un apprenti est encadré par des exigences spécifiques.
| Condition | Détail |
|---|---|
| Compatibilité pédagogique | Le télétravail ne doit pas compromettre la formation pratique |
| Encadrement | Le patron d'apprentissage doit pouvoir assurer le suivi à distance |
| Accord du tuteur | Le patron d'apprentissage doit donner son accord explicite |
| Tâches éligibles | Seules les tâches compatibles avec le travail à distance sont concernées |
| Âge de l'apprenti | Les apprentis mineurs sont soumis aux règles de protection des jeunes travailleurs |
| Formalisation | Les modalités doivent être documentées dans un avenant ou un accord interne |
Modalités pratiques
La mise en place du télétravail pour un apprenti nécessite un encadrement renforcé.
| Étape | Détail |
|---|---|
| Identifier les tâches | Distinguer les tâches réalisables à distance des tâches nécessitant une présence |
| Obtenir l'accord | Recueillir l'accord du patron d'apprentissage et informer la chambre professionnelle |
| Définir le cadre | Limiter le nombre de jours de télétravail pour préserver la formation pratique |
| Organiser le suivi | Mettre en place des points réguliers par visioconférence avec le tuteur |
| Évaluer | Vérifier que les objectifs pédagogiques sont atteints malgré le travail à distance |
Pratiques et recommandations
Limiter le télétravail des apprentis aux tâches clairement compatibles avec le travail à distance pour ne pas compromettre la dimension formative de l'apprentissage.
Maintenir un contact régulier entre l'apprenti en télétravail et le patron d'apprentissage par des points de suivi structurés et fréquents.
Privilégier le télétravail occasionnel plutôt que régulier pour les apprentis, afin de préserver l'immersion en milieu professionnel qui constitue le fondement de l'apprentissage.
Documenter les modalités de télétravail dans un avenant au contrat d'apprentissage pour sécuriser le dispositif. Pour les apprentis mineurs, vérifier les protections spécifiques applicables.
Cadre juridique
| Référence | Objet |
|---|---|
| Art. L.251-1 Code du travail | Égalité de traitement applicable aux apprentis |
| Convention interprofessionnelle du 20 octobre 2020 | Conditions d'accès au télétravail et volontariat |
| Art. L.111-1 et s. Code du travail | Régime de l'apprentissage et obligations de formation |
| Art. L.312-1 Code du travail | Obligation de sécurité applicable au poste de travail |
Note
Le recours excessif au télétravail pour un apprenti peut être considéré comme un manquement à l'obligation de formation. Le patron d'apprentissage reste responsable de la qualité de l'encadrement pédagogique, quel que soit le lieu d'exécution du travail.