Comment est rémunéré un conducteur qui travaille la nuit du dimanche ?
Réponse courte
Un conducteur qui travaille un dimanche pendant la plage nocturne (entre 22h et 6h) bénéficie du cumul de deux majorations : le supplément dimanche de 70 % et le supplément nuit de 15 %, soit une rémunération totale de 185 % du salaire horaire de base.
Ce cumul est expressément prévu par l'article 10.3 de la CCT Transports et Logistique 2025-2026, comme pour le cumul dimanche et nuit. Les heures prestées en dehors de la plage nocturne le même dimanche ne donnent droit qu'à la majoration de 70 %.
Définition
La rémunération du dimanche de nuit dans le transport correspond au cumul conventionnel du supplément dominical de 70 % et du supplément nocturne de 15 %, applicable aux heures prestées entre 22h et 6h un dimanche, en tenant compte de la limitation à 10 heures en cas de travail nocturne. Ce régime résulte de la combinaison des articles 10.1 et 10.3 de la CCT sectorielle.
Questions fréquentes
Conditions d’exercice
La rémunération du conducteur varie selon la plage horaire du dimanche travaillé.
| Plage horaire | Majorations applicables | Rémunération totale |
|---|---|---|
| Dimanche 6h-22h | +70 % (dimanche) | 170 % du salaire de base |
| Dimanche 22h-6h | +70 % (dimanche) + 15 % (nuit) | 185 % du salaire de base |
| Dimanche férié 6h-22h | +170 % (férié-dimanche) | 270 % du salaire de base |
| Dimanche férié 22h-6h | +170 % (férié-dimanche) + 15 % (nuit) | 285 % du salaire de base |
Modalités pratiques
Le calcul de la rémunération d'un dimanche de nuit nécessite un traitement différencié des heures.
| Point | Détail |
|---|---|
| Découpage horaire | Distinguer les heures diurnes (6h-22h) et nocturnes (22h-6h) du dimanche |
| Tachygraphe | Source de vérification des horaires effectifs |
| Fiche de paie | Lignes distinctes : heures dimanche jour, heures dimanche nuit |
| Paiement | Éléments variables versés le mois suivant |
| Exemple | 8h prestées le dimanche (4h jour + 4h nuit) = 4h × 170 % + 4h × 185 % |
Pratiques et recommandations
Distinguer systématiquement les heures diurnes et nocturnes du dimanche sur la fiche de paie est indispensable pour appliquer correctement le cumul des majorations.
Utiliser les données du tachygraphe comme base de calcul fiable des heures nocturnes évite les contestations.
Former les conducteurs sur la composition de leur rémunération dominicale renforce la transparence et la confiance.
Auditer régulièrement les fiches de paie des missions de nuit le dimanche permet de détecter les sous-paiements avant tout contrôle de l'ITM.
Cadre juridique
| Référence | Objet |
|---|---|
| Art. 10.1 CCT Transports 2025-2026 | Supplément dimanche +70 % |
| Art. 10.3 CCT Transports 2025-2026 | Supplément nuit +15 %, cumulable avec dimanche et férié |
| Art. L.231-7 du Code du travail | Travail du dimanche |
| Art. 11 CCT Transports 2025-2026 | Mentions obligatoires fiche de salaire |
Note
Le taux de 185 % ne s'applique qu'aux heures effectivement prestées entre 22h et 6h un dimanche. Les heures diurnes du même dimanche restent à 170 %. Le conducteur doit veiller au respect de la limite de 10 heures par 24 heures lorsque 2 heures ou plus sont nocturnes.