Un conducteur en déplacement de plus de 10 heures a-t-il droit à une deuxième indemnité ?
Réponse courte
Oui, un conducteur ou convoyeur en déplacement continu pendant au moins 10 heures dans une période de 24 heures a droit à une deuxième indemnité de repas. L'article 31.1 de la CCT Transports & Logistique 2025-2026 prévoit expressément ce doublement. Le montant total atteint alors 7,00 euros pour un déplacement national (2 x 3,50 euros) ou 19,00 euros pour un déplacement à l'étranger (2 x 9,50 euros).
Cette disposition reconnaît que les journées de travail prolongées obligent le conducteur à prendre deux repas hors de son lieu habituel. La deuxième indemnité se déclenche automatiquement dès le seuil de 10 heures franchi, sans condition supplémentaire.
Définition
La deuxième indemnité de repas est une allocation forfaitaire supplémentaire versée au conducteur ou convoyeur dont le déplacement continu dépasse 10 heures sur une période de 24 heures. Elle s'ajoute à la première indemnité due dès 6 heures de déplacement et double le montant total perçu pour la journée.
Conditions d’exercice
L'article 31.1 de la CCT établit un système progressif à deux seuils.
| Seuil | Indemnité Luxembourg | Indemnité étranger |
|---|---|---|
| >= 6 heures | 3,50 euros (1re indemnité) | 9,50 euros (1re indemnité) |
| >= 10 heures | + 3,50 euros (2e indemnité) | + 9,50 euros (2e indemnité) |
| Total max/24h | 7,00 euros | 19,00 euros |
| Déclenchement | Automatique dès le seuil atteint | Automatique dès le seuil atteint |
| Caractère | Forfaitaire — sans justificatif | Forfaitaire — sans justificatif |
Modalités pratiques
Le calcul de la deuxième indemnité repose sur la durée de déplacement continu.
| Aspect | Détail |
|---|---|
| Durée de référence | Période de 24 heures à compter du début du déplacement |
| Déplacement continu | Pas d'interruption au lieu de référence (domicile/siège) |
| Documentation | Feuille de route ou tachygraphe attestant >= 10 heures |
| Calcul mensuel | Totaliser les jours à 1 ou 2 indemnités |
| Versement | Avec le bulletin de salaire mensuel |
Pratiques et recommandations
Paramétrer le logiciel de paie pour déclencher automatiquement la deuxième indemnité au-delà de 10 heures évite les oublis et les réclamations.
Vérifier mensuellement les feuilles de route pour identifier les journées dépassant 10 heures garantit le versement correct des indemnités.
Informer les conducteurs des deux seuils (6h et 10h) et des montants correspondants leur permet de vérifier leurs bulletins de paie.
Conserver les documents justifiant la durée des déplacements pendant au moins deux ans, conformément à l'article 24 de la CCT, protège l'entreprise en cas de litige.
Cadre juridique
| Référence | Objet |
|---|---|
| Art. 31.1 CCT Transports & Logistique 2025-2026 | Deuxième indemnité de repas dès 10 heures de déplacement |
| Art. 24 CCT Transports & Logistique 2025-2026 | Conservation des documents justificatifs |
Note
La deuxième indemnité de repas est automatiquement due dès 10 heures de déplacement continu. Son montant est identique à la première indemnité et varie selon que le déplacement est national ou international.