Quelle est la durée de travail du personnel non-mobile (magasiniers, manutentionnaires) ?
Réponse courte
Le personnel non-mobile du secteur transport (magasiniers, manutentionnaires, personnel administratif) est soumis à une durée de travail normale de 40 heures par semaine avec un maximum de 10 heures par jour. L'article 35 de la CCT Transports & Logistique 2025-2026 fixe ce régime standard, qui se distingue nettement de celui applicable au personnel mobile (conducteurs) soumis à une moyenne de 48 heures hebdomadaires selon les règles de temps de travail du transport.
Une exception est prévue pour les salariés effectuant des déplacements réguliers à l'étranger et disposant d'une autonomie substantielle dans l'organisation de leur travail et de leurs horaires. Pour ces derniers, un régime dérogatoire peut s'appliquer. Les heures supplémentaires au-delà de la durée normale sont régies par les dispositions du Code du travail relatives à la période de référence et aux majorations légales.
Définition
Le personnel non-mobile regroupe les salariés du secteur du transport qui n'exercent pas la fonction de conducteur routier : magasiniers, manutentionnaires, employés administratifs, techniciens d'atelier. Leur durée de travail relève du régime général de la CCT, distinct du régime spécifique des conducteurs soumis aux règlements européens sur les temps de conduite et de repos.
Conditions d’exercice
L'article 35 de la CCT définit le cadre horaire applicable au personnel sédentaire du secteur.
| Critère | Règle |
|---|---|
| Durée hebdomadaire | 40 heures |
| Durée journalière maximale | 10 heures |
| Personnel concerné | Magasiniers, manutentionnaires, administratifs, techniciens |
| Exception | Salariés avec déplacements étrangers réguliers et autonomie d'organisation |
| Heures supplémentaires | Régies par le Code du travail (période de référence) |
| Distinction | Régime différent du personnel mobile (48h hebdomadaires en moyenne) |
Modalités pratiques
L'organisation du temps de travail du personnel non-mobile suit les règles générales du Code du travail.
| Aspect | Application |
|---|---|
| Planning | Horaires fixes ou variables selon le règlement intérieur |
| Heures supplémentaires | Autorisation préalable de l'employeur requise |
| Majoration | Selon les taux légaux du Code du travail |
| Enregistrement | Système de pointage ou relevé horaire obligatoire |
| Repos journalier | Minimum 11 heures consécutives (régime général) |
Pratiques et recommandations
Distinguer clairement dans les contrats de travail et les plannings le régime horaire applicable au personnel non-mobile de celui des conducteurs, afin d'éviter toute confusion sur les droits et obligations de chaque catégorie.
Vérifier si un salarié non-mobile effectuant des déplacements réguliers à l'étranger remplit les conditions de l'exception prévue à l'article 35, avant de lui appliquer un régime dérogatoire.
Enregistrer rigoureusement les heures de travail du personnel sédentaire au moyen d'un système de pointage fiable, conformément aux obligations légales de traçabilité de la durée légale du travail.
Cadre juridique
| Référence | Objet |
|---|---|
| Art. 35 CCT Transports & Logistique 2025-2026 | Durée de travail du personnel non-mobile (40h/semaine, 10h/jour) |
| Art. L.211-5 du Code du travail | Durée maximale de travail et période de référence |
| Art. L.211-12 du Code du travail | Heures supplémentaires et majorations légales |
Note
Le régime de 40 heures hebdomadaires du personnel non-mobile est le régime standard du secteur transport. Il ne faut pas confondre ce cadre avec celui des conducteurs routiers, soumis à des règles européennes spécifiques sur les temps de conduite et de repos.