Le temps de trajet d'un agent de nettoyage entre deux chantiers est-il considéré comme temps de travail ?
Réponse courte
En principe, le temps de trajet n'est pas considéré comme temps de travail selon l'article 8.1 de la CCT Nettoyage de bâtiments 2025-2028, qui exclut expressément le temps de trajet visé à l'article 21.3 du calcul du temps de travail effectif. Ce principe s'applique aux déplacements entre chantiers effectués par le salarié seul avec son véhicule personnel, qui n'ouvrent droit qu'à l'indemnité kilométrique.
Une exception importante existe toutefois : lorsque le salarié transporte des collègues avec son véhicule personnel sur demande de l'employeur, le temps de voyage est alors payé comme temps de travail non productif au taux horaire brut du salarié, conformément à l'article 21.3. Ces heures ne sont cependant pas prises en compte pour le calcul des heures supplémentaires.
Définition
Le temps de trajet au sens de la CCT Nettoyage de bâtiments 2025-2028 désigne la durée de déplacement entre deux lieux de travail distincts. L'article 8.1 le distingue du temps de travail effectif mais l'article 21.3 prévoit une rémunération spécifique lorsque le salarié transporte des collègues.
Questions fréquentes
Conditions d’exercice
Les articles 8.1 et 21.3 de la CCT définissent le régime applicable au temps de trajet selon la situation.
| Situation | Qualification | Rémunération | Heures supplémentaires |
|---|---|---|---|
| Trajet seul (véhicule personnel) | Pas du temps de travail | Indemnité kilométrique 0,25 €/km | Non comptabilisé |
| Transport de collègues (sur demande employeur) | Temps de travail non productif | Taux horaire brut du salarié | Non comptabilisé |
| Trajet domicile-travail | Pas du temps de travail | Aucune indemnité CCT | Non applicable |
Modalités pratiques
La distinction entre les deux régimes repose sur la présence ou non de collègues transportés sur demande de l'employeur.
| Aspect | Détail |
|---|---|
| Demande employeur | Le transport de collègues doit résulter d'une demande de l'employeur |
| Taux applicable | Taux horaire brut du salarié pour le temps de voyage |
| Cumul | Indemnité kilométrique (0,25 €/km) + rémunération du temps de trajet |
| Exclusion | Heures de trajet exclues du calcul des heures supplémentaires |
| Documentation | Relevé des trajets, identité des collègues transportés, horaires |
Pratiques et recommandations
Formaliser par écrit toute demande de transport de collègues permet de distinguer clairement les trajets ouvrant droit au paiement du temps de voyage.
Documenter les horaires de départ et d'arrivée pour chaque trajet entre chantiers garantit un calcul fiable du temps de voyage rémunéré.
Informer les salariés de la différence entre temps de trajet simple et temps de trajet avec transport de collègues évite les malentendus sur la rémunération applicable.
Intégrer distinctement le temps de travail non productif sur la fiche de salaire facilite le contrôle et la transparence du décompte.
Cadre juridique
| Référence | Objet |
|---|---|
| Art. 8.1 CCT Nettoyage de bâtiments 2025-2028 | Exclusion du temps de trajet du temps de travail effectif |
| Art. 21.3 CCT Nettoyage de bâtiments 2025-2028 | Rémunération du temps de voyage en cas de transport de collègues |
| Art. 21.2 CCT Nettoyage de bâtiments 2025-2028 | Indemnité kilométrique pour déplacements exceptionnels |
| Art. L.211-2 du Code du travail | Définition du temps de travail |
Note
Le temps de trajet rémunéré comme temps de travail non productif ne génère pas d'heures supplémentaires, même si le cumul avec les heures de travail effectif dépasse les limites légales. Cette règle est spécifique à la CCT du secteur du nettoyage.