Un examen médical d'embauche est-il exigé pour un contrat court ou un job étudiant ?
Réponse courte
Oui pour les contrats courts. L'examen médical d'embauche s'applique à toute personne briguant un poste de travail (article L.326-1 du Code du travail), sans condition de durée : un contrat à durée déterminée ou une mission de courte durée est soumis à la même règle qu'un contrat à durée indéterminée. L'examen doit avoir lieu avant l'embauche pour un poste à risques ou de nuit, et dans les deux mois pour les autres postes.
Le régime est différent pour les élèves et étudiants occupés sous un contrat spécifique (contrat d'occupation d'élève ou d'étudiant, livre I, titre V) et pour les élèves en stage de formation : pour eux, l'examen d'embauche n'est légalement exigé que s'ils occupent un poste à risques au sens de l'article L.326-4. Un job étudiant sur un poste ordinaire n'impose donc pas d'examen, alors qu'un poste à risques l'impose au même titre que pour un salarié permanent.
Définition
Le contrat court recouvre notamment le contrat à durée déterminée et les missions de brève durée : au regard de la surveillance médicale, il ne bénéficie d'aucune dérogation liée à sa durée.
Le contrat d'occupation d'élève ou d'étudiant (livre I, titre V) est le cadre légal du « job étudiant ». L'article L.326-1 y attache une exigence d'examen d'embauche conditionnée à l'occupation d'un poste à risques, de même que pour les élèves en stage de formation.
Conditions d’exercice
L'exigence d'examen dépend du type de contrat et, pour les jeunes, de la nature du poste.
| Type de contrat | Examen d'embauche exigé ? |
|---|---|
| CDD / contrat court | Oui, comme pour un CDI |
| Job étudiant, poste ordinaire | Non exigé par la loi |
| Job étudiant, poste à risques | Oui (art. L.326-1 et L.326-4) |
| Élève en stage, poste à risques | Oui |
Modalités pratiques
Le moment de l'examen suit la règle générale, quelle que soit la durée du contrat.
| Élément | Règle |
|---|---|
| Base légale | Art. L.326-1 du Code du travail |
| Poste à risques / de nuit | Examen avant l'embauche |
| Autres postes (contrat court) | Examen dans les 2 mois |
| Élèves et étudiants | Examen requis si poste à risques |
| Coût et temps | À la charge de l'employeur ; temps d'examen rémunéré |
Pratiques et recommandations
Traiter un contrat court comme un contrat ordinaire au regard de la médecine du travail : la brièveté de la mission ne dispense pas de l'examen d'embauche, et l'employeur qui l'omet manque à son obligation de surveillance médicale.
Vérifier, pour chaque job étudiant, si le poste figure à l'inventaire des postes à risques : c'est ce classement, et non le statut d'étudiant, qui déclenche l'obligation d'examen. Un poste à risques confié à un étudiant impose l'examen préalable au même titre que pour un salarié permanent.
Anticiper la convocation lorsque la mission est très courte, afin que l'examen — préalable pour les postes à risques et de nuit — n'intervienne pas après l'affectation ou, pire, après la fin du contrat.
Cadre juridique
| Référence | Objet |
|---|---|
| Art. L.326-1 du Code du travail | Examen d'embauche pour toute personne, élèves et étudiants |
| Art. L.326-4 du Code du travail | Poste à risques déclenchant l'examen pour les jeunes |
| Art. L.326-3 du Code du travail | Suivi périodique des salariés de moins de 21 ans |
| Art. L.326-8 du Code du travail | Fiche d'examen médical et délai de communication |
Note
Le contrat court est soumis à l'examen d'embauche comme un contrat ordinaire. Pour un job étudiant, l'examen n'est légalement exigé que si le poste est à risques. Les salariés de moins de 21 ans relèvent en outre d'un suivi médical périodique.