Médecine du travail
Médecine du travail au Luxembourg
La médecine du travail au Luxembourg est organisée par le Livre III, Titre II du Code du travail (Services de santé au travail, art. L.321-1 et suivants) : tout employeur doit affilier ses salariés à un service de santé au travail — service d'entreprise, interentreprises ou Service de santé au travail multisectoriel (STM).
Le dispositif couvre l'examen médical d'embauche (art. L.326-1), les examens périodiques et de reprise, la surveillance renforcée des postes à risques et de sécurité (art. L.326-4), la décision d'aptitude ou d'inaptitude et ses conséquences, ainsi que le rôle et l'indépendance du médecin du travail, le secret médical et la protection des données de santé.
Ce référentiel rassemble des fiches pratiques couvrant les obligations RH liées à la surveillance médicale des salariés, à destination des responsables RH, gestionnaires de paie, travailleurs désignés à la sécurité, membres de la délégation du personnel et juristes du droit du travail luxembourgeois.
Pixie vous propose aussi...
- Le coût du service de santé au travail est-il à la charge de l'employeur ou du salarié ?
- Le médecin du travail peut-il modifier la périodicité des examens d'un salarié ?
- Que se passe-t-il si le salarié est déclaré inapte dès l'examen d'embauche ?
- Un salarié occupant un poste à risques est-il soumis à des examens plus fréquents ?
- Un salarié déclaré inapte par le médecin du travail peut-il être licencié pour ce motif ?