Inspection du Travail et des Mines
Toutes les fiches que Pixie a rédigées et approfondies sur ce sujet.
100 articles
- Quelles sont les obligations spécifiques pour les entreprises du secteur BTP au Luxembourg ? 16.03.2026
- L’ITM peut-elle contrôler les conditions de télétravail ? 16.03.2026
- Quelles sont les obligations de l’employeur en matière d’affichage légal au Luxembourg ? 16.03.2026
- L'ITM peut-elle imposer une formation obligatoire au personnel ? 01.10.2025
- L’ITM a-t-elle un rôle dans la lutte contre les discriminations ? 17.09.2025
- Peut-on solliciter l’ITM pour valider une procédure disciplinaire ? 17.09.2025
- L’ITM peut-elle recommander la suspension d’un contrat de travail ? 17.09.2025
- L’ITM intervient-elle en matière de durée maximale du travail ? 17.09.2025
- L’ITM peut-elle demander à consulter les contrats des indépendants ? 17.09.2025
- L’ITM peut-elle imposer la fermeture temporaire d’un établissement ? 17.09.2025
- L’ITM peut-elle intervenir sur demande des délégués du personnel ? 17.09.2025
- L’ITM peut-elle intervenir en cas de non-respect d’une convention collective ? 17.09.2025
- Quelles obligations s’appliquent aux sous-traitants lors d’un contrôle de l’Inspection du Travail et des Mines (ITM) au Luxembourg ? 17.09.2025
- L’ITM peut-elle imposer une régularisation rétroactive des salaires ? 17.09.2025
- Comment contester une amende administrative infligée par l’ITM ? 17.09.2025
- Où doivent être affichées les consignes de sécurité dans l’entreprise ? 17.09.2025
- L’employeur est-il tenu de répondre aux demandes écrites de l’ITM ? 17.09.2025
- L’ITM peut-elle interroger directement les salariés sans la présence de l’employeur ? 17.09.2025
- L’employeur peut-il refuser l’accès à l’ITM sans convocation préalable ? 17.09.2025
- Quels sont les droits des inspecteurs de l’ITM lors d’une visite ? 17.09.2025
- Que faire si l’ITM constate un travail dissimulé ? 31.08.2025
- Comment l’ITM est-elle informée des entreprises à inspecter ? 31.08.2025
- Faut-il notifier l’ITM lors de l’ouverture d’un nouveau site ou établissement ? 31.08.2025
- L’ITM peut-elle ordonner un reclassement pour inaptitude ? 31.08.2025
- Comment signaler une entreprise qui ne respecte pas le droit du travail au Luxembourg ? 31.08.2025
- Faut-il informer l’ADEM à l’embauche d’un salarié ? 31.08.2025
- Quels documents doivent être disponibles en cas d’audit sur le temps de travail ? 31.08.2025
- L’ITM peut-elle vérifier les conditions de logement des salariés détachés ? 30.08.2025
- Peut-on faire l’objet de plusieurs contrôles ITM la même année ? 30.08.2025
- L’ITM contrôle-t-elle les entreprises sur la base d’un plan annuel ? 30.08.2025
- Quels sont les recours possibles face à un avertissement de l’ITM ? 30.08.2025
- Quelle est la portée juridique d’un rapport de l’ITM ? 30.08.2025
- L’ITM peut-elle suspendre un chantier pour raisons de sécurité ? 29.08.2025
- Faut-il tenir un registre des heures supplémentaires à disposition de l’ITM ? 29.08.2025
- Quelle est la différence entre l’ITM et la sécurité sociale dans le contrôle des entreprises ? 29.08.2025
- Que signifie un « avertissement administratif » émis par l’ITM ? 28.08.2025
- Quels types d’infractions peuvent être constatées par l’ITM ? 28.08.2025
- Combien de temps un employeur doit-il conserver les registres obligatoires ? 28.08.2025
- Comment se déroule une audition par l’ITM ? 28.08.2025
- Quels sont les délais de prescription pour les infractions constatées par l’ITM ? 28.08.2025
- Quelles sont les obligations déclaratives lors de l’embauche d’un salarié au Luxembourg ? 28.08.2025
- Qui peut être tenu pénalement responsable en cas d’infraction constatée par l’ITM ? 28.08.2025
- Peut-on solliciter volontairement une visite de l’ITM pour un audit de conformité ? 28.08.2025
- Comment notifier à l’ITM un changement d’adresse du siège social ? 28.08.2025
- Existe-t-il une procédure de médiation avec l’ITM ? 28.08.2025
- Quels risques encourt l'employeur en cas de transmission de faux documents à l'ITM ? 27.08.2025
- Quelles obligations s’imposent à l’employeur en cas d’injonction de l’ITM ? 27.08.2025
- Que faire en cas de divergence d’interprétation avec l’ITM ? 27.08.2025
- Quelles sont les règles de conduite applicables aux inspecteurs de l'ITM ? 27.08.2025
- Quels sont les pouvoirs de sanction administrative de l’ITM ? 26.08.2025