Conservation et archivage des documents RH

Conservation et archivage des documents RH au Luxembourg

La législation luxembourgeoise impose des durées de conservation précises pour les documents RH : 10 ans pour les bulletins de salaire et déclarations CCSS, 5 ans minimum pour les relevés d'heures et congés, et des durées variables pour les contrats de travail et pièces liées aux procédures disciplinaires. Le non-respect de ces obligations expose l'employeur à des sanctions lors des contrôles ITM et à des difficultés probatoires en cas de contentieux.

Ce référentiel couvre les durées légales de conservation par type de document, les conditions de validité de l'archivage numérique, les droits d'accès des salariés à leur dossier individuel, et les procédures de destruction sécurisée conformes au RGPD. À destination des responsables RH, juristes et services administratifs.