Réseaux sociaux en entreprise

Réseaux sociaux en entreprise : encadrement juridique et sanctions au Luxembourg

L'usage des réseaux sociaux par les salariés crée une tension permanente entre liberté d'expression (droit fondamental protégé) et obligation de loyauté envers l'employeur. Au Luxembourg, seules les publications portant atteinte à des intérêts légitimes et sérieux de l'entreprise peuvent fonder une sanction disciplinaire. La surveillance des comptes personnels est très encadrée par le RGPD et la jurisprudence de la CNPD.

Ce référentiel couvre la rédaction des chartes numériques, l'encadrement des publications professionnelles et personnelles, les sanctions disciplinaires proportionnées aux manquements numériques, et la protection de la réputation de l'entreprise face aux contenus générés par les collaborateurs. À destination des responsables RH et juristes d'entreprise.