Frais professionnels
Remboursement des frais professionnels au Luxembourg
Les remboursements de frais professionnels sont exonérés de cotisations CCSS et d'impôt sur le revenu, à condition que les dépenses soient réelles, engagées dans l'intérêt de l'entreprise, et justifiées par des pièces probantes. L'ACD (Administration des Contributions Directes) admet des barèmes forfaitaires pour certains postes : indemnités kilométriques, forfait repas en déplacement, frais de télétravail.
Ce référentiel couvre les catégories de frais remboursables, les barèmes fiscaux applicables, les obligations de justification et de conservation des pièces (10 ans), et l'articulation entre remboursement de frais et avantages en nature imposables. À destination des responsables RH, gestionnaires de paie et services comptables.
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