Responsabilité pénale de l'employeur

100 articles

• En cas de litige, l’ITM transmet-elle toujours le dossier au parquet ? 17.09.2025
• Peut-on être poursuivi pour avoir licencié un salarié malade sans respecter la procédure ? 17.09.2025
• Un défaut de déclaration d’accident du travail peut-il entraîner des poursuites ? 17.09.2025
• Existe-t-il des amendes forfaitaires pour les infractions au droit du travail ? 17.09.2025
• L’absence de formation obligatoire en sécurité peut-elle être qualifiée de faute pénale ? 17.09.2025
• Peut-on être poursuivi pour avoir imposé des tâches dangereuses sans équipement ? 31.08.2025
• Une clause contractuelle contraire à la loi peut-elle être considérée comme frauduleuse ? 31.08.2025
• Existe-t-il une protection particulière pour les salariés poursuivis à tort au Luxembourg ? 31.08.2025
• Dans quels cas l’employeur peut-il engager sa responsabilité pénale en droit du travail ? 31.08.2025
• Quelles sont les conséquences juridiques pour un employeur qui falsifie une attestation destinée à la CCSS ? 31.08.2025
• Comment éviter une condamnation pénale pour manquement en droit du travail au Luxembourg ? 31.08.2025
• Dans quels cas la justice pénale intervient-elle dans les relations de travail ? 31.08.2025
• Quelles peines prévoit le Code du travail pour l’entrave au fonctionnement de la délégation du personnel ? 31.08.2025
• En cas d’infraction, les sanctions sont-elles automatiques ou à l’appréciation du juge ? 31.08.2025
• Un employeur peut-il être poursuivi pour un simple manquement formel ? 31.08.2025
• La falsification d’un certificat de travail est-elle punie pénalement ? 31.08.2025
• Le dirigeant peut-il être poursuivi pour harcèlement moral dans l’entreprise ? 31.08.2025
• La délégation de pouvoirs peut-elle être uniquement orale en droit luxembourgeois ? 31.08.2025
• Peut-on engager une action pénale pour non-respect d’une décision de réintégration ? 31.08.2025
• Comment un DRH peut-il limiter son exposition personnelle aux poursuites ? 31.08.2025
• Quels sont les recours ouverts à un employeur poursuivi pour infraction sociale au Luxembourg ? 31.08.2025
• Une politique RH discriminatoire peut-elle engager la responsabilité pénale de l’entreprise ? 31.08.2025
• Quels sont les critères permettant de distinguer l’erreur de gestion de la fraude sociale ? 31.08.2025
• Le fait de dissimuler un accident du travail au médecin du travail est-il un délit ? 30.08.2025
• Que risque un employeur en cas de fraude au chômage partiel au Luxembourg ? 30.08.2025
• Un employeur peut-il aller en prison pour fraude aux cotisations sociales au Luxembourg ? 30.08.2025
• Quelles sont les sanctions pénales en cas de non-respect des temps de repos ? 30.08.2025
• En cas de contrôle ITM, faut-il être assisté d'un avocat si une infraction est relevée ? 30.08.2025
• Dans quels cas peut-on invoquer la bonne foi comme moyen de défense en droit pénal luxembourgeois ? 30.08.2025
• Quelles sont les sanctions pour une entreprise qui emploie malgré une interdiction d'embauche ? 30.08.2025
• Quelle est la procédure pénale applicable en matière de travail illégal ? 30.08.2025
• Quelles sont les conditions de validité et d'opposabilité d'une délégation de pouvoir ? 30.08.2025
• L’absence de plan de prévention dans une entreprise est-elle une faute pénale ? 29.08.2025
• Le dépassement abusif des durées maximales de travail est-il pénalisé ? 27.08.2025
• Quelles sont les règles de responsabilité pénale applicables aux associations employeurs au Luxembourg ? 27.08.2025
• Peut-on bénéficier d'une transaction pénale en droit du travail luxembourgeois ? 27.08.2025
• Peut-on cumuler poursuite pénale et interdiction de gérer au Luxembourg ? 27.08.2025
• Quelles sont les sanctions pénales en cas de non-respect des obligations déclaratives à la sécurité sociale ? 27.08.2025
• Comment mettre en place une délégation de pouvoir valide dans une PME luxembourgeoise ? 27.08.2025
• Comment formaliser les documents RH pour limiter le risque pénal au Luxembourg ? 27.08.2025
• Le refus d’un contrôle de l’ITM constitue-t-il une infraction pénale ? 27.08.2025
• L’absence de contrat écrit pour un salarié peut-elle avoir des conséquences pénales ? 26.08.2025
• Le cumul d’infractions sociales aggrave-t-il la responsabilité pénale ? 26.08.2025
• Peut-on cumuler condamnation pénale et réparation civile pour une même faute sociale ? 25.08.2025
• Quelle est la différence entre responsabilité pénale et responsabilité administrative d'un employeur ? 21.08.2025
• Existe-t-il une prescription des infractions sociales au Luxembourg ? 21.08.2025
• Un employeur peut-il être condamné pénalement pour pression excessive sur un salarié ? 20.08.2025
• Quelle est la responsabilité pénale de l’employeur en cas d’agression d’un salarié sur le lieu de travail ? 19.08.2025
• L’embauche d’un mineur sans autorisation spécifique est-elle punissable ? 19.08.2025
• Une inspection de l’ITM peut-elle donner lieu à des poursuites pénales ? 18.08.2025