Responsabilité pénale de l'employeur
Toutes les fiches que Pixie a rédigées et approfondies sur ce sujet.
110 articles
- Comment un DRH peut-il limiter son exposition personnelle aux poursuites ? 31.08.2025
- Quels sont les recours ouverts à un employeur poursuivi pour infraction sociale au Luxembourg ? 31.08.2025
- Une politique RH discriminatoire peut-elle engager la responsabilité pénale de l’entreprise ? 31.08.2025
- Quels sont les critères permettant de distinguer l’erreur de gestion de la fraude sociale ? 31.08.2025
- Le fait de dissimuler un accident du travail au médecin du travail est-il un délit ? 30.08.2025
- Que risque un employeur en cas de fraude au chômage partiel au Luxembourg ? 30.08.2025
- Un employeur peut-il aller en prison pour fraude aux cotisations sociales au Luxembourg ? 30.08.2025
- Quelles sont les sanctions pénales en cas de non-respect des temps de repos ? 30.08.2025
- Dans quels cas peut-on invoquer la bonne foi comme moyen de défense en droit pénal luxembourgeois ? 30.08.2025
- Quelles sont les sanctions pour une entreprise qui emploie malgré une interdiction d'embauche ? 30.08.2025
- Quelle est la procédure pénale applicable en matière de travail illégal ? 30.08.2025
- Quelles sont les conditions de validité et d'opposabilité d'une délégation de pouvoir ? 30.08.2025
- L’absence de plan de prévention dans une entreprise est-elle une faute pénale ? 29.08.2025
- Le dépassement abusif des durées maximales de travail est-il pénalisé ? 27.08.2025
- Quelles sont les règles de responsabilité pénale applicables aux associations employeurs au Luxembourg ? 27.08.2025
- Quelles sont les sanctions pénales en cas de non-respect des obligations déclaratives à la sécurité sociale ? 27.08.2025
- Comment mettre en place une délégation de pouvoir valide dans une PME luxembourgeoise ? 27.08.2025
- Comment formaliser les documents RH pour limiter le risque pénal au Luxembourg ? 27.08.2025
- Le refus d’un contrôle de l’ITM constitue-t-il une infraction pénale ? 27.08.2025
- L’absence de contrat écrit pour un salarié peut-elle avoir des conséquences pénales ? 26.08.2025
- Le cumul d’infractions sociales aggrave-t-il la responsabilité pénale ? 26.08.2025
- Un employeur peut-il être condamné pénalement pour pression excessive sur un salarié ? 20.08.2025
- Quelle est la responsabilité pénale de l’employeur en cas d’agression d’un salarié sur le lieu de travail ? 19.08.2025
- L’embauche d’un mineur sans autorisation spécifique est-elle punissable ? 19.08.2025
- Une inspection de l’ITM peut-elle donner lieu à des poursuites pénales ? 18.08.2025
- Le fait d’imposer des horaires non contractuels peut-il être pénalement sanctionné ? 17.08.2025
- Une société peut-elle être pénalement condamnée sans poursuite du dirigeant ? 16.08.2025
- Les dirigeants bénévoles d'association peuvent-ils être poursuivis pour infraction au droit du travail ? 13.08.2025
- Une formation sécurité insuffisante peut-elle engager la responsabilité pénale du dirigeant ? 13.08.2025
- Qui est responsable pénalement dans une société en cas d’infraction RH ? 12.08.2025
- Un stage non déclaré peut-il constituer une infraction pénale ? 12.08.2025
- Un DRH peut-il être poursuivi personnellement s’il a contresigné un avenant illégal ? 12.08.2025
- Un intérimaire employé sans autorisation légale peut-il engager la responsabilité pénale de l’entreprise utilisatrice ? 12.08.2025
- Une mauvaise tenue du registre du personnel peut-elle faire l’objet d’un procès pénal ? 12.08.2025
- Le non-respect des normes de sécurité au travail peut-il conduire à une peine de prison ? 12.08.2025
- La sous-traitance avec des sociétés non déclarées engage-t-elle la responsabilité de l'entreprise donneuse d'ordre ? 12.08.2025
- L’utilisation frauduleuse des aides à l’embauche constitue-t-elle un délit pénal au Luxembourg ? 12.08.2025
- La responsabilité pénale peut-elle être transférée au DRH ou à un cadre ? 12.08.2025
- Quels sont les délits sociaux les plus fréquemment poursuivis au Luxembourg ? 12.08.2025
- Le non-paiement du salaire constitue-t-il une infraction pénale ? 12.08.2025
- Quelles bonnes pratiques pour éviter les poursuites pénales en gestion RH ? 11.08.2025
- Un audit social peut-il servir de preuve en cas de litige pénal ? 11.08.2025
- Un manquement au droit du travail peut-il justifier une perquisition ? 11.08.2025
- La suppression des primes contractuelles sans justification est-elle une infraction pénale ? 11.08.2025
- Une entreprise étrangère opérant au Luxembourg est-elle soumise à la même responsabilité pénale ? 11.08.2025
- Un employeur peut-il être poursuivi s’il impose un quota de production inatteignable ? 11.08.2025
- Le fait de dissimuler des heures supplémentaires peut-il être pénalement répréhensible ? 11.08.2025
- La simple ignorance des règles sociales constitue-t-elle une excuse pénale ? 11.08.2025
- L’ITM peut-elle transmettre un dossier à la justice pénale ? 11.08.2025
- Que risque une entreprise en cas d’emploi de travailleurs sans autorisation de séjour ? 11.08.2025