Responsabilité pénale de l'employeur
Toutes les fiches que Pixie a rédigées et approfondies sur ce sujet.
100 articles
- Le fait d’imposer des horaires non contractuels peut-il être pénalement sanctionné ? 17.08.2025
- Une société peut-elle être pénalement condamnée sans poursuite du dirigeant ? 16.08.2025
- Les dirigeants bénévoles d'association peuvent-ils être poursuivis pour infraction au droit du travail ? 13.08.2025
- Une formation sécurité insuffisante peut-elle engager la responsabilité pénale du dirigeant ? 13.08.2025
- Qui est responsable pénalement dans une société en cas d’infraction RH ? 12.08.2025
- La mauvaise gestion des absences peut-elle être qualifiée d'infraction ? 12.08.2025
- Un stage non déclaré peut-il constituer une infraction pénale ? 12.08.2025
- Un DRH peut-il être poursuivi personnellement s’il a contresigné un avenant illégal ? 12.08.2025
- Un intérimaire employé sans autorisation légale peut-il engager la responsabilité pénale de l’entreprise utilisatrice ? 12.08.2025
- Peut-on engager la responsabilité pénale pour non-remise du contrat écrit ? 12.08.2025
- Une mauvaise tenue du registre du personnel peut-elle faire l’objet d’un procès pénal ? 12.08.2025
- Le non-respect des normes de sécurité au travail peut-il conduire à une peine de prison ? 12.08.2025
- La sous-traitance avec des sociétés non déclarées engage-t-elle la responsabilité de l'entreprise donneuse d'ordre ? 12.08.2025
- L’utilisation frauduleuse des aides à l’embauche constitue-t-elle un délit pénal au Luxembourg ? 12.08.2025
- Qu’est-ce qu’une délégation de pouvoir valable pour limiter la responsabilité pénale du dirigeant ? 12.08.2025
- La responsabilité pénale peut-elle être transférée au DRH ou à un cadre ? 12.08.2025
- L’employeur est-il pénalement responsable en cas d’accident du travail causé par une négligence ? 12.08.2025
- Le fait d'avoir régularisé une situation empêche-t-il toute poursuite pénale ? 12.08.2025
- Quels sont les délits sociaux les plus fréquemment poursuivis au Luxembourg ? 12.08.2025
- Le non-paiement du salaire constitue-t-il une infraction pénale ? 12.08.2025
- Peut-on être pénalement poursuivi pour non-respect du RGPD dans la gestion RH ? 11.08.2025
- Quelles bonnes pratiques pour éviter les poursuites pénales en gestion RH ? 11.08.2025
- Un audit social peut-il servir de preuve en cas de litige pénal ? 11.08.2025
- Un manquement au droit du travail peut-il justifier une perquisition ? 11.08.2025
- Peut-on être poursuivi pour défaut d’affichage obligatoire ? 11.08.2025
- Le refus d’appliquer une décision judiciaire prud’homale est-il une infraction ? 11.08.2025
- La suppression des primes contractuelles sans justification est-elle une infraction pénale ? 11.08.2025
- Une entreprise étrangère opérant au Luxembourg est-elle soumise à la même responsabilité pénale ? 11.08.2025
- L’obligation de mettre en œuvre des mesures de prévention santé-sécurité est-elle pénalement sanctionnée ? 11.08.2025
- Un salarié protégé peut-il engager une action pénale contre son employeur au Luxembourg ? 11.08.2025
- Un employeur peut-il être poursuivi s’il impose un quota de production inatteignable ? 11.08.2025
- Le fait de dissimuler des heures supplémentaires peut-il être pénalement répréhensible ? 11.08.2025
- Les infractions répétées peuvent-elles entraîner une fermeture administrative ? 11.08.2025
- Les infractions sociales relèvent-elles du tribunal du travail ou du pénal ? 11.08.2025
- La simple ignorance des règles sociales constitue-t-elle une excuse pénale ? 11.08.2025
- L’ITM peut-elle transmettre un dossier à la justice pénale ? 11.08.2025
- Peut-on être poursuivi pénalement pour non-respect des délais de paiement des salaires ? 11.08.2025
- Que risque une entreprise en cas d’emploi de travailleurs sans autorisation de séjour ? 11.08.2025
- Le fait de ne pas tenir les registres obligatoires expose-t-il à des poursuites pénales ? 11.08.2025
- Le non-respect des obligations en matière d’égalité professionnelle peut-il mener à des poursuites ? 11.08.2025
- Le non-respect d’une convention collective peut-il être pénalement répréhensible ? 11.08.2025
- Les infractions en matière d’apprentissage ou de stage relèvent-elles du pénal ? 11.08.2025
- Le recours systématique aux CDD pour contourner la loi peut-il être poursuivi pénalement ? 11.08.2025
- Quelles preuves sont nécessaires pour caractériser une infraction pénale sociale ? 11.08.2025
- La mise en cause pénale nécessite-t-elle une plainte d’un salarié ? 11.08.2025
- Quelles sont les sanctions pénales prévues pour dissimulation de travail salarié ? 11.08.2025
- Le fait d’employer un salarié non déclaré constitue-t-il un délit ? 11.08.2025
- L’absence de déclaration de télétravail à la sécurité sociale est-elle sanctionnée pénalement ? 10.08.2025
- Peut-on engager la responsabilité pénale pour discrimination à l’embauche ? 10.08.2025
- Quelle est la responsabilité pénale en cas de prêt illicite de main-d’œuvre ? 10.08.2025