Responsabilité pénale de l'employeur
Toutes les fiches que Pixie a rédigées et approfondies sur ce sujet.
110 articles
- L'absence d'évaluation des risques professionnels engage-t-elle la responsabilité pénale de l'employeur au Luxembourg ? 05.07.2026
- La mauvaise gestion des absences peut-elle être qualifiée d'infraction ? 05.07.2026
- Peut-on être poursuivi pour avoir imposé des tâches dangereuses sans équipement ? 05.07.2026
- En cas d’infraction, les sanctions sont-elles automatiques ou à l’appréciation du juge ? 05.07.2026
- Peut-on cumuler poursuite pénale et interdiction de gérer au Luxembourg ? 05.07.2026
- En cas de litige, l’ITM transmet-elle toujours le dossier au parquet ? 05.07.2026
- Peut-on être poursuivi pour défaut d’affichage obligatoire ? 05.07.2026
- Le non-respect des obligations en matière d’égalité professionnelle peut-il mener à des poursuites ? 05.07.2026
- Le refus d’appliquer une décision judiciaire prud’homale est-il une infraction ? 05.07.2026
- Peut-on être poursuivi pour avoir licencié un salarié malade sans respecter la procédure ? 05.07.2026
- Existe-t-il une protection particulière pour les salariés poursuivis à tort au Luxembourg ? 05.07.2026
- Peut-on engager la responsabilité pénale pour discrimination à l’embauche ? 05.07.2026
- En cas de contrôle ITM, faut-il être assisté d'un avocat si une infraction est relevée ? 05.07.2026
- Peut-on engager la responsabilité pénale pour non-remise du contrat écrit ? 05.07.2026
- L’obligation de mettre en œuvre des mesures de prévention santé-sécurité est-elle pénalement sanctionnée ? 05.07.2026
- Un salarié protégé peut-il engager une action pénale contre son employeur au Luxembourg ? 05.07.2026
- Peut-on engager une action pénale pour non-respect d’une décision de réintégration ? 05.07.2026
- Peut-on cumuler condamnation pénale et réparation civile pour une même faute sociale ? 05.07.2026
- Les infractions répétées peuvent-elles entraîner une fermeture administrative ? 05.07.2026
- Peut-on bénéficier d'une transaction pénale en droit du travail luxembourgeois ? 05.07.2026
- Les infractions sociales relèvent-elles du tribunal du travail ou du pénal ? 05.07.2026
- Le fait d'avoir régularisé une situation empêche-t-il toute poursuite pénale ? 05.07.2026
- Existe-t-il des amendes forfaitaires pour les infractions au droit du travail ? 05.07.2026
- Peut-on être poursuivi pénalement pour non-respect des délais de paiement des salaires ? 05.07.2026
- Existe-t-il une prescription des infractions sociales au Luxembourg ? 05.07.2026
- Un employeur peut-il être poursuivi pour un simple manquement formel ? 05.07.2026
- Peut-on être pénalement poursuivi pour non-respect du RGPD dans la gestion RH ? 05.07.2026
- Qu’est-ce qu’une délégation de pouvoir valable pour limiter la responsabilité pénale du dirigeant ? 05.07.2026
- L’employeur est-il pénalement responsable en cas d’accident du travail causé par une négligence ? 05.07.2026
- Quelle est la différence entre responsabilité pénale et responsabilité administrative d'un employeur ? 05.07.2026
- Un salarié peut-il déclencher des poursuites pénales contre son employeur par constitution de partie civile au Luxembourg ? 29.06.2026
- Quelles sanctions pénales prévoit la directive (UE) 2023/970 sur la transparence salariale dès sa transposition au Luxembourg ? 29.06.2026
- Quelle est la valeur juridique d'un procès-verbal d'infraction de l'ITM et comment le contester ? 29.06.2026
- Quelles sanctions pénales pour faire travailler un salarié un dimanche ou jour férié sans autorisation au Luxembourg ? 29.06.2026
- Quelles sanctions pénales pour le travail dissimulé sous statut de faux indépendant au Luxembourg ? 29.06.2026
- Quels actes de gestion ne peuvent jamais être délégués pour exonérer le dirigeant de sa responsabilité pénale ? 29.06.2026
- Dans quels cas la dissolution de la personne morale peut-elle être prononcée pour infraction sociale au Luxembourg ? 29.06.2026
- Quelles sanctions encourt l'employeur pour une vidéosurveillance ou géolocalisation illicite des salariés au Luxembourg ? 29.06.2026
- Comment se distingue l'élément moral (intention vs négligence) en droit pénal du travail luxembourgeois ? 29.06.2026
- Un défaut de déclaration d’accident du travail peut-il entraîner des poursuites ? 17.09.2025
- L’absence de formation obligatoire en sécurité peut-elle être qualifiée de faute pénale ? 17.09.2025
- Une clause contractuelle contraire à la loi peut-elle être considérée comme frauduleuse ? 31.08.2025
- Dans quels cas l’employeur peut-il engager sa responsabilité pénale en droit du travail ? 31.08.2025
- Quelles sont les conséquences juridiques pour un employeur qui falsifie une attestation destinée à la CCSS ? 31.08.2025
- Comment éviter une condamnation pénale pour manquement en droit du travail au Luxembourg ? 31.08.2025
- Dans quels cas la justice pénale intervient-elle dans les relations de travail ? 31.08.2025
- Quelles peines prévoit le Code du travail pour l’entrave au fonctionnement de la délégation du personnel ? 31.08.2025
- La falsification d’un certificat de travail est-elle punie pénalement ? 31.08.2025
- Le dirigeant peut-il être poursuivi pour harcèlement moral dans l’entreprise ? 31.08.2025
- La délégation de pouvoirs peut-elle être uniquement orale en droit luxembourgeois ? 31.08.2025