Obligations déclaratives et reporting RH
Toutes les fiches que Pixie a rédigées et approfondies sur ce sujet.
99 articles
- Quelles sont les obligations légales en matière de reporting RH au Luxembourg ? 16.03.2026
- Le reporting social est-il différent pour les ASBL ou fondations au Luxembourg ? 16.03.2026
- Quelles sont les obligations RGPD pour l’archivage des données RH au Luxembourg ? 16.03.2026
- Quelles sont les obligations de conservation des données RH et leurs durées au Luxembourg ? 16.03.2026
- Quelles sont les obligations de reporting en matière d’égalité salariale au Luxembourg ? 16.03.2026
- Quelles sont les obligations légales de transmission d’informations à la délégation du personnel au Luxembourg ? 16.03.2026
- Que doit contenir le relevé annuel transmis à la Caisse nationale de santé (CNS) au Luxembourg ? 16.03.2026
- Quelles sont les sanctions en cas d'omission de déclaration d'embauche au Luxembourg ? 16.03.2026
- Les entreprises étrangères employant du personnel au Luxembourg sont-elles soumises aux mêmes obligations que les employeurs luxembourgeois ? 17.09.2025
- Qui est responsable de l’évaluation des risques dans l’entreprise ? 17.09.2025
- Existe-t-il un modèle officiel d’analyse des risques au travail ? 17.09.2025
- Peut-on désigner une personne pour répondre à l’ITM lors d’un contrôle ? 17.09.2025
- L'attestation d'affiliation à la CCSS doit-elle être remise obligatoirement au salarié lors de l'embauche ou en cours de contrat ? 17.09.2025
- Quels indicateurs suivre pour prouver l’égalité de traitement ? 31.08.2025
- Combien de temps un employeur doit-il conserver un contrat de travail au Luxembourg ? 31.08.2025
- Quelles sont les sanctions en cas d'absence ou de mauvaise tenue des registres obligatoires en droit du travail luxembourgeois ? 31.08.2025
- Les inspecteurs de l’ITM peuvent-ils exiger la présentation des registres RH ? 31.08.2025
- Les délégués ont-ils accès aux registres du personnel ? 31.08.2025
- Comment gérer le registre des visites médicales en entreprise ? 31.08.2025
- L’évaluation des risques professionnels est-elle obligatoire au Luxembourg ? 31.08.2025
- Quelles sont les règles de conservation des fiches de paie ? 31.08.2025
- Comment régulariser une embauche non déclarée au Luxembourg ? 31.08.2025
- Quelles sont les obligations déclaratives liées à l'ITM lors de l'embauche d'un salarié ? 31.08.2025
- Quelles précautions l’employeur doit-il prendre pour archiver les données RH dans le cloud au Luxembourg ? 31.08.2025
- La délégation du personnel peut-elle exiger des audits d’égalité ? 31.08.2025
- Combien de temps à l’avance l’ITM prévient-elle avant une inspection ? 31.08.2025
- Comment contester une sanction issue d'un contrôle de l'ITM ? 31.08.2025
- En quoi consiste la déclaration annuelle de rémunérations à la CNS ? 31.08.2025
- Quelles données sur les salaires doivent être partagées avec la délégation ? 31.08.2025
- Quelles données doivent être disponibles immédiatement lors d’un contrôle ? 31.08.2025
- Quels documents RH doivent être transmis chaque année aux délégués du personnel au Luxembourg ? 31.08.2025
- Faut-il transmettre des données genrées à la délégation ou à l’ITM ? 31.08.2025
- Quelles plateformes utiliser pour déclarer à la CCSS ? 31.08.2025
- Quels sont les registres RH obligatoires à tenir par l’employeur ? 31.08.2025
- En cas d’accident du travail, l’analyse des risques peut-elle être exigée ? 31.08.2025
- Quels sont les droits des inspecteurs du travail lors d’un contrôle ? 31.08.2025
- Existe-t-il un modèle type pour la déclaration d’égalité salariale ? 31.08.2025
- Faut-il déclarer un étudiant salarié à la CCSS ? 31.08.2025
- Quelles sont les conséquences en cas de non-remise du bilan social au Luxembourg ? 31.08.2025
- Quel est le lien entre bilan social et obligations envers les IRP ? 31.08.2025
- Qui doit envoyer le bilan social et dans quels cas ? 31.08.2025
- Quelles données doivent être transmises lors de la déclaration mensuelle à la CCSS au Luxembourg ? 30.08.2025
- Quels éléments de rémunération doivent être déclarés aux organismes de sécurité sociale ? 30.08.2025
- Quelles sont les déclarations obligatoires à effectuer lors de l'embauche d'un salarié au Luxembourg ? 30.08.2025
- Que faire si l’entreprise refuse de transmettre des données aux délégués du personnel ? 30.08.2025
- Où et comment transmettre les déclarations sociales annuelles ? 30.08.2025
- Le dépôt du bilan social est-il obligatoire pour toutes les entreprises ? 30.08.2025
- Quelles entreprises sont dispensées de certaines déclarations annuelles ? 30.08.2025
- Quelle est la différence entre déclaration annuelle et déclaration mensuelle ? 30.08.2025
- Quels délais respecter pour les déclarations mensuelles ? 30.08.2025