Obligations déclaratives et reporting RH
Toutes les fiches que Pixie a rédigées et approfondies sur ce sujet.
99 articles
- Comment vérifier qu’un outil de reporting respecte le droit luxembourgeois ? 30.08.2025
- Que faire si aucune évaluation des risques n’a été réalisée ? 30.08.2025
- Quels sont les délais de prescription applicables aux documents RH au Luxembourg ? 30.08.2025
- Existe-t-il une obligation de dépôt électronique des déclarations ? 30.08.2025
- Quelles obligations spécifiques pour les jeunes travailleurs ou femmes enceintes ? 30.08.2025
- Quelles sont les obligations de reporting social en cas de fusion d’entreprises ? 30.08.2025
- Qui est responsable en cas d'erreur dans les données RH transmises par un tiers ? 30.08.2025
- Peut-on automatiser le reporting RH avec un logiciel conforme ? 30.08.2025
- Existe-t-il un portail unique pour les démarches sociales au Luxembourg ? 30.08.2025
- Quelles sont les sanctions en cas de non-respect des obligations légales de conservation des données RH au Luxembourg ? 30.08.2025
- Peut-on externaliser l’archivage des documents RH ? 30.08.2025
- Peut-on numériser l’ensemble des documents RH ? 30.08.2025
- Les représentants du personnel doivent-ils être consultés pour l’analyse des risques ? 30.08.2025
- Quelles données doivent figurer dans une analyse des risques professionnels ? 30.08.2025
- Quels sont les délais pour mettre à jour l’évaluation des risques ? 30.08.2025
- Quels documents sont obligatoires lors des visites SST de l'ITM au Luxembourg ? 30.08.2025
- L’employeur peut-il être sanctionné pour documentation incomplète ? 30.08.2025
- L’ITM peut-elle saisir des documents RH en cas d’infraction présumée ? 30.08.2025
- Quels sont les documents exigés par l’ITM en cas de contrôle RH ? 30.08.2025
- Quels documents RH doivent être mis à disposition de l’ITM en cas de contrôle sur l’égalité ? 30.08.2025
- Le non-respect de l’égalité salariale expose-t-il à des sanctions pénales ? 30.08.2025
- Quelles entreprises doivent publier l’écart de rémunération entre femmes et hommes au Luxembourg ? 30.08.2025
- Quelles sont les obligations légales en matière de transparence salariale au Luxembourg ? 30.08.2025
- Les registres doivent-ils être tenus en format papier ou numérique ? 30.08.2025
- Existe-t-il une obligation de registre des contrats à durée déterminée ? 30.08.2025
- Que doit contenir le registre du personnel au Luxembourg ? 30.08.2025
- Quelles sanctions en cas de non-respect des obligations envers la délégation ? 30.08.2025
- Un accord peut-il modifier les obligations de reporting aux IRP ? 30.08.2025
- Quels indicateurs sociaux doivent être communiqués à la délégation ? 30.08.2025
- Qui est responsable du dépôt des déclarations mensuelles CCSS ? 30.08.2025
- Quelles sont les obligations de l'employeur concernant la déclaration mensuelle à la sécurité sociale au Luxembourg ? 30.08.2025
- Quelles sont les formalités déclaratives spécifiques à l'embauche sous CDD ? 30.08.2025
- Quelles sont les obligations de signalement pour l'embauche d'un salarié frontalier au Luxembourg ? 30.08.2025
- Quelles données transmettre à l'ADEM en cas d'embauche d'un demandeur d'emploi ? 30.08.2025
- Quelles informations doit contenir la déclaration à la CCSS lors de l'embauche ? 30.08.2025
- Combien de temps l’employeur doit-il conserver les registres RH au Luxembourg ? 29.08.2025
- Peut-on transmettre les déclarations sociales via un SIRH ou outil tiers ? 29.08.2025
- L’employeur luxembourgeois doit-il tenir un registre des traitements RH au sens du RGPD ? 29.08.2025
- Sous quelle forme doit être documentée l’évaluation des risques ? 29.08.2025
- Quelle est la responsabilité du dirigeant en cas de manquements RH ? 29.08.2025
- Doit-on conserver les avenants de contrat dans un registre spécifique ? 29.08.2025
- Comment gérer le registre des absences des salariés au Luxembourg ? 29.08.2025
- Peut-on transmettre les documents à la délégation sous format numérique ? 29.08.2025
- Existe-t-il un calendrier légal de transmission à la délégation du personnel ? 29.08.2025
- Quelles sont les sanctions applicables en cas de retard ou d'omission de déclaration mensuelle au Luxembourg ? 29.08.2025
- Comment déclarer une fin de contrat dans les outils de la CCSS ? 29.08.2025
- Quelles sont les obligations liées au solde de tout compte dans la DS ? 29.08.2025
- Comment corriger une erreur dans une déclaration mensuelle auprès des organismes sociaux au Luxembourg ? 29.08.2025
- Quels sont les indicateurs obligatoires du bilan social au Luxembourg ? 28.08.2025