Responsabilité pénale et infractions

Responsabilité pénale et infractions au Code du travail luxembourgeois

Le Code du travail luxembourgeois prévoit de nombreuses infractions pénales passibles d'amendes et, dans les cas graves, d'emprisonnement : travail dissimulé, non-respect des règles de santé-sécurité, discrimination, harcèlement non sanctionné, ou fraude aux cotisations sociales. L'ITM dispose de pouvoirs d'investigation étendus et peut déclencher des poursuites pénales ou saisir le parquet de Luxembourg directement.

Ce référentiel couvre les principales infractions du Code du travail, les sanctions applicables aux personnes physiques et morales, les procédures de contrôle et de mise en demeure de l'ITM, et les droits de la défense lors des procédures. À destination des dirigeants, DRH et conseils juridiques d'entreprise.