Responsabilité pénale et infractions
Toutes les fiches que Pixie a rédigées et approfondies sur ce sujet.
199 articles
- Une infraction pénale peut-elle justifier une résiliation judiciaire du contrat ? 17.09.2025
- Existe-t-il un registre national des employeurs condamnés pénalement ? 17.09.2025
- La délégation peut-elle demander des poursuites pénales ? 17.09.2025
- Quels sont les délais de prescription en matière pénale sociale ? 31.08.2025
- Le non-respect du SMIC constitue-t-il un délit ? 31.08.2025
- Les sanctions administratives peuvent-elles se cumuler avec les sanctions pénales ? 31.08.2025
- L’usage d’un véhicule de société pour un travail dissimulé constitue-t-il un délit ? 31.08.2025
- Une erreur dans le relevé d’heures peut-elle être pénalement reprochée ? 31.08.2025
- Le fait d’empêcher l’accès à la formation continue est-il un délit ? 31.08.2025
- Le prêt illicite de main-d’œuvre est-il un délit pénal ? 31.08.2025
- Une prime versée sous forme de fausse note de frais est-elle une infraction ? 31.08.2025
- L’ignorance de la loi peut-elle être invoquée pour écarter la faute pénale ? 31.08.2025
- Quelles infractions sont liées aux congés payés non pris ? 31.08.2025
- Existe-t-il des sanctions pénales spécifiques aux DRH ? 31.08.2025
- Quelle articulation entre droit pénal du travail et droit pénal général au Luxembourg ? 31.08.2025
- Les obligations fiscales non respectées en lien avec les salariés relèvent-elles du pénal ? 31.08.2025
- Que risque un représentant du personnel qui incite à la grève de manière illégale ? 31.08.2025
- Un salarié protégé peut-il invoquer une immunité dans une procédure pénale ? 31.08.2025
- Quels délits RH sont les plus condamnés par les juridictions luxembourgeoises ? 31.08.2025
- Peut-on exiger des dommages et intérêts en plus de la condamnation pénale ? 31.08.2025
- Quels sont les recours d’un salarié victime d’une infraction pénale ? 31.08.2025
- L’ITM publie-t-elle les infractions pénales constatées dans les entreprises ? 31.08.2025
- La peine de publication du jugement est-elle applicable en droit pénal du travail ? 31.08.2025
- Quel rôle joue le juge pénal en cas de litige prud’homal parallèle ? 31.08.2025
- Peut-on déposer plainte pour infraction sociale après rupture du contrat ? 31.08.2025
- La clause de confidentialité dans un contrat de travail peut-elle faire obstacle à une plainte ? 31.08.2025
- Le non-respect d’une injonction ITM constitue-t-il un délit autonome ? 31.08.2025
- La délégation doit-elle signaler les infractions pénales constatées ? 31.08.2025
- Un supérieur hiérarchique peut-il être poursuivi à titre individuel ? 31.08.2025
- Quels cas d’abus de pouvoir managérial peuvent tomber sous le coup du droit pénal ? 31.08.2025
- La délégation peut-elle jouer un rôle de lanceur d’alerte en matière pénale ? 31.08.2025
- Le plan d’action en cas d’enquête ITM peut-il limiter les poursuites ? 31.08.2025
- Quelles précautions prendre pour éviter toute infraction pénale dans la gestion RH ? 31.08.2025
- Peut-on engager la responsabilité pénale d’un gestionnaire RH en cas de complicité ? 31.08.2025
- Le refus de coopérer avec les autorités fiscales étrangères est-il un délit ? 31.08.2025
- Un employeur peut-il être poursuivi pour fausse déclaration de résidence du salarié ? 31.08.2025
- La transmission délibérément erronée de documents à la CCSS est-elle réprimée ? 31.08.2025
- Quels sont les risques pénaux liés aux erreurs dans les formulaires A1 ? 31.08.2025
- Le non-respect de la procédure de déclaration de télétravail à la CNS est-il un délit ? 31.08.2025
- Le détachement abusif d’un salarié frontalier est-il une infraction ? 31.08.2025
- Le non-respect des accords transfrontaliers expose-t-il à des sanctions pénales ? 31.08.2025
- Le refus d’un télétravail demandé pour motif médical peut-il engager la responsabilité pénale ? 31.08.2025
- Peut-on être poursuivi pour refus de mise en télétravail en cas de force majeure ? 31.08.2025
- Que risque un employeur qui ne déclare pas un accident du travail à l’AAA ? 31.08.2025
- Le refus de reconnaître un accident du travail peut-il être sanctionné pénalement ? 31.08.2025
- Que risque un employeur en cas d’astreinte dissimulée ? 31.08.2025
- Quels risques pénaux en cas de non-respect du repos compensateur après travail de nuit ? 31.08.2025
- Le manquement à l’obligation d’évaluation des jeunes travailleurs est-il un délit ? 31.08.2025
- L’absence de tuteur formel pour un apprenti est-elle sanctionnée pénalement ? 31.08.2025
- Les infractions en matière d’apprentissage relèvent-elles du droit pénal ? 31.08.2025