Secteur : Non-marchand
Toutes les fiches que Pixie a rédigées et approfondies sur ce sujet.
100 articles
- Les associations et fondations sont-elles soumises aux mêmes obligations RH que les entreprises commerciales ? 27.09.2025
- Peut-on établir une charte informatique interne sans règlement intérieur formel ? 31.08.2025
- Comment distinguer une activité bénévole d’un emploi déguisé ? 31.08.2025
- Comment gérer les absences injustifiées dans une structure non-marchande ? 31.08.2025
- Existe-t-il une dispense de déclaration préalable à l'embauche pour certaines associations ? 31.08.2025
- Comment gérer les heures supplémentaires dans les structures d'hébergement pour personnes dépendantes ? 31.08.2025
- Comment justifier une inégalité salariale dans une structure financée sur projets ? 31.08.2025
- Une fondation doit-elle désigner un référent harcèlement ? 31.08.2025
- Quelles sont les obligations de formation continue dans le secteur éducatif subventionné ? 31.08.2025
- Une fondation est-elle obligée de désigner un délégué à la protection des données si elle gère des données sensibles ? 31.08.2025
- Une ASBL doit-elle mentionner le type de subvention sur les fiches de paie ? 31.08.2025
- L'employeur associatif est-il obligé d'appliquer une convention collective ? 31.08.2025
- Une ASBL peut-elle embaucher un salarié pour quelques heures par mois uniquement ? 31.08.2025
- Comment s'articulent les responsabilités RH entre une coordination nationale et des antennes locales au Luxembourg ? 31.08.2025
- Une association doit-elle mettre à jour un registre du personnel conforme à l'ITM ? 31.08.2025
- Quels sont les plafonds légaux de cumul d'heures pour un salarié multi-employeurs dans le secteur social ? 31.08.2025
- Comment embaucher un salarié frontalier sans numéro de matricule national dans une ASBL luxembourgeoise ? 31.08.2025
- Quelles sont les aides à l'embauche disponibles pour le secteur associatif au Luxembourg ? 31.08.2025
- Comment renouveler un agrément ministériel en tant qu'employeur au Luxembourg ? 31.08.2025
- Le Code du travail luxembourgeois s'applique-t-il intégralement aux structures non-marchandes ? 31.08.2025
- Le bénévolat régulier est-il encadré par le droit du travail au Luxembourg ? 31.08.2025
- Une ASBL peut-elle révoquer un salarié en période probatoire sans justification écrite ? 31.08.2025
- Les salariés des associations ont-ils accès au même régime de retraite complémentaire que ceux du secteur privé ? 31.08.2025
- L'État impose-t-il des exigences en matière de qualifications ou formations pour les salariés subventionnés ? 31.08.2025
- Peut-on recruter en CDD ou intérim dans une ASBL ? 31.08.2025
- Comment fixer le lieu de travail dans une structure à sites multiples ? 31.08.2025
- Quelles sont les règles légales encadrant les astreintes dans le secteur social ou éducatif non-marchand ? 31.08.2025
- Le non-respect du statut subventionné peut-il avoir des conséquences sur le contrat de travail ? 31.08.2025
- Une ASBL peut-elle avoir recours au télétravail pour ses salariés ? 31.08.2025
- Comment sont fixés les horaires de travail dans une association ou une fondation ? 31.08.2025
- Comment gérer l'inaptitude d'un salarié dans une structure subventionnée de moins de 15 personnes ? 31.08.2025
- Quelles sont les règles spécifiques d'encadrement RH des salariés détachés dans le secteur non-marchand ? 31.08.2025
- L'usage privé du matériel professionnel est-il autorisé par défaut dans une ASBL ? 31.08.2025
- L’encadrement du télétravail est-il obligatoire par avenant dans les structures associatives ? 30.08.2025
- Quels sont les risques juridiques en cas d'absence de contrat écrit dans une petite association ? 30.08.2025
- Existe-t-il une réglementation spécifique pour les équipes volantes ou mobiles dans le social ? 30.08.2025
- Quelle est la procédure à suivre pour donner un avertissement disciplinaire dans une ASBL ? 30.08.2025
- Quels sont les droits syndicaux applicables dans les associations au Luxembourg ? 30.08.2025
- Qu'est-ce que le secteur non-marchand au Luxembourg en matière de relations de travail ? 30.08.2025
- Une ASBL doit-elle respecter les règles d'égalité salariale homme-femme ? 30.08.2025
- Quelles sont les obligations légales de prévention des RPS dans les structures sociales au Luxembourg ? 30.08.2025
- L’État peut-il imposer des conditions RH supplémentaires pour accorder une subvention sectorielle ? 30.08.2025
- Une fondation peut-elle proposer une mobilité géographique vers un poste dans une autre structure partenaire ? 30.08.2025
- Quelles sont les obligations légales de reclassement interne dans les structures sociales au Luxembourg ? 30.08.2025
- Une structure non-marchande peut-elle avoir un règlement intérieur obligatoire ? 30.08.2025
- Le contrat d’apprentissage peut-il être utilisé dans une fondation ? 30.08.2025
- Les obligations du Code du travail varient-elles selon le statut juridique (ASBL vs fondation) ? 30.08.2025
- Peut-on prévoir des contrats à temps très partiel pour s'adapter à des horaires irréguliers ? 30.08.2025
- Un directeur d’ASBL peut-il cumuler un mandat bénévole et un contrat salarié ? 28.08.2025
- Une structure peut-elle imposer un uniforme sans dédommagement ? 28.08.2025