Secteur : Non-marchand

Droit du travail dans le secteur non-marchand au Luxembourg

Le secteur non-marchand luxembourgeois — associations, fondations, structures d'aide sociale, d'éducation et médico-sociales — est soumis à l'intégralité du Code du travail pour ses salariés, aux mêmes conditions que le secteur privé. Ses spécificités tiennent aux conventions collectives sectorielles (CCT SAS pour le secteur aide et soins, conventions éducation/social), aux agréments ministériels obligatoires, et aux contraintes budgétaires imposées par les financements publics (État, communes, IGSS).

Ce référentiel couvre l'application du Code du travail aux structures subventionnées, les qualifications professionnelles requises par les autorités de tutelle, la gestion des horaires atypiques inhérents aux métiers du care, et les mécanismes de contrôle exercés par les organismes financeurs. À destination des directeurs d'établissements, responsables RH et juristes du secteur non-marchand.