Travail intérimaire

Travail intérimaire et mise à disposition de personnel au Luxembourg

Le travail intérimaire au Luxembourg est organisé par le Livre Ier, Titre III du Code du travail (art. L.131-1 à L.134-3) : il met en présence trois acteurs — l'entrepreneur de travail intérimaire, l'entreprise utilisatrice et le salarié intérimaire — liés par deux contrats distincts, le contrat de mise à disposition et le contrat de mission.

Le dispositif couvre l'autorisation d'exercer et la garantie financière (art. L.131-2 et L.131-3), la forme et les délais des deux contrats (art. L.131-4 et L.131-6), la période d'essai (art. L.131-7), la durée maximale de douze mois et les renouvellements (art. L.131-8 et L.131-9), la requalification et le délai de carence (art. L.131-10 et L.131-11), le partage des responsabilités et l'égalité de rémunération (art. L.131-12 et L.131-13), ainsi que le prêt temporaire de main-d'œuvre (art. L.132-1 à L.132-4), la mise à disposition illégale (art. L.133-1 à L.133-3) et les sanctions (art. L.134-1 à L.134-3).

Ce référentiel rassemble des fiches pratiques couvrant les obligations RH liées au recours à l'intérim, à destination des responsables RH des entreprises utilisatrices, des agences de travail intérimaire, des acheteurs, des membres de la délégation du personnel et des juristes du droit du travail luxembourgeois.