Chômage partiel et maintien de l'emploi

Chômage partiel et maintien de l'emploi au Luxembourg

Le Livre V du Code du travail organise les dispositifs qui permettent à une entreprise en difficulté de réduire temporairement le temps de travail plutôt que de licencier : chômage partiel de source conjoncturelle ou structurelle, dépendance économique, force majeure, chômage dû aux intempéries et chômage accidentel ou technique. L'employeur avance une indemnité de compensation de 80 % du salaire (90 % en formation), entre le salaire social minimum et 2,5 fois le SSM, remboursée par le Fonds pour l'emploi.

La demande se joue au calendrier : dépôt au secrétariat du Comité de conjoncture avant le 12 du mois précédent via MyGuichet.lu, décisions mensuelles renouvelables, plafond de 1 022 heures par salarié et par an — 1 714 heures en régime structurel adossé à un plan de maintien dans l'emploi homologué. Les intempéries et les sinistres, eux, se déclarent à l'ADEM dès le jour ouvrable suivant l'arrêt.

Ce référentiel couvre aussi le plan de maintien dans l'emploi, la notification des licenciements économiques au Comité de conjoncture, le programme de GPEC créé par la loi du 19 juin 2025 et les voies de recours : 113 fiches pour piloter la prévention des licenciements de bout en bout.