Quelles sorties de bureau sont autorisées pendant le temps de travail selon la CCT Banques ?
Réponse courte
L'article 29 de la CCT Banques 2024-2026 dresse la liste des sorties de bureau autorisées pendant le temps de travail : visites aux administrations, examens scolaires, convocations judiciaires, examens médicaux légaux, visites médicales, radiographies, examens ophtalmologiques (ajouté en 2024), analyses et soins post-opératoires. Ces absences sont tolérées sans retenue de salaire dans des limites raisonnables.
Cette liste, prévue par la CCT Banques, couvre l'ensemble des démarches administratives, judiciaires et médicales qu'un salarié peut difficilement effectuer en dehors des heures de bureau. Le salarié doit en principe informer son employeur à l'avance et fournir les justificatifs nécessaires. L'employeur ne peut refuser une sortie figurant sur la liste conventionnelle.
Définition
Les sorties de bureau autorisées désignent les absences temporaires pendant le temps de travail, tolérées par la CCT sans perte de rémunération, pour effectuer des démarches administratives, judiciaires ou médicales. L'examen médical légal est un examen imposé par la loi ou un règlement (médecine du travail, permis de conduire). L'examen ophtalmologique est lié aux protections contre le travail sur travail devant écran. Les soins post-opératoires couvrent les consultations et traitements prescrits à la suite d'une intervention chirurgicale.
Conditions d’exercice
Les sorties de bureau autorisées par l'article 29 se répartissent comme suit.
| Catégorie | Motif autorisé |
|---|---|
| Administratif | Visites aux administrations |
| Scolaire | Examens scolaires |
| Judiciaire | Convocations judiciaires |
| Médical légal | Examens médicaux légaux |
| Médical | Visites médicales |
| Médical | Radiographies |
| Médical | Examens ophtalmologiques (nouveau 2024) |
| Médical | Analyses |
| Médical | Soins post-opératoires |
Modalités pratiques
La gestion des sorties de bureau implique les éléments suivants.
| Élément | Détail |
|---|---|
| Information | Prévenir le responsable hiérarchique à l'avance |
| Justificatif | Convocation, certificat ou attestation de passage |
| Durée | Raisonnable, limitée au temps nécessaire |
| Rémunération | Maintenue pendant la sortie |
| Refus | L'employeur ne peut refuser un motif listé |
| Abus | Des sorties répétées ou longues peuvent être questionnées |
| Enregistrement | Inscription dans le registre des temps (art. 17) |
Pratiques et recommandations
Planifier les rendez-vous médicaux en début ou fin de journée lorsque cela est possible réduit l'impact sur l'organisation du travail et démontre la bonne foi du salarié, même si la CCT autorise les sorties pendant le temps de travail sans restriction horaire.
Conserver systématiquement les justificatifs de chaque sortie (convocation, attestation de présence, certificat médical) et les transmettre au service des ressources humaines protège le salarié contre toute contestation ultérieure de la légitimité de son absence.
Informer le responsable hiérarchique avec un préavis raisonnable chaque fois que le rendez-vous est programmé à l'avance facilite la gestion de l'équipe et maintient la relation de confiance entre le salarié et son employeur.
Cadre juridique
Les sorties de bureau autorisées reposent sur les textes suivants.
| Référence | Objet |
|---|---|
| Art. 29 CCT Banques 2024-2026 | Sorties de bureau autorisées |
| Art. 36 CCT Banques 2024-2026 | Travail devant écran (examen ophtalmo déplacé vers art. 29) |
| Art. 17 CCT Banques 2024-2026 | Registre des temps de travail |
Note
L'ajout des examens ophtalmologiques à la liste des sorties autorisées par la CCT 2024-2026 est cohérent avec la réalité du travail bancaire, où la quasi-totalité des salariés travaillent sur écran. Cette disposition clarifie un droit qui existait précédemment dans le cadre de l'article 36 et le rend plus visible pour les salariés concernés.