Le pointage des conducteurs routiers coexiste-t-il avec le tachygraphe ?
Réponse courte
Le tachygraphe et le système de pointage interne poursuivent des finalités distinctes et coexistent juridiquement. Le tachygraphe est imposé par le règlement européen (UE) n° 165/2014 pour le contrôle des temps de conduite et de repos. L'obligation de tenue du registre du travail (article L.211-29) s'applique parallèlement à tout employeur du transport routier.
L'employeur doit s'assurer de la cohérence entre les deux dispositifs. Le tachygraphe couvre le temps de conduite et les repos, tandis que le registre doit inclure l'ensemble du temps de travail effectif, y compris les tâches hors conduite (chargement, déchargement, entretien). La durée maximale de 48 heures par semaine (article L.211-12) s'applique indépendamment des règles spécifiques de temps de conduite.
Définition
Le tachygraphe est un appareil de contrôle enregistrant automatiquement les temps de conduite, les pauses et les repos des conducteurs routiers, conformément au règlement européen (UE) n° 165/2014. Il constitue un dispositif réglementaire distinct du système de pointage de l'employeur.
Le pointage interne via la obligation de pointage du conducteur routier couvre l'ensemble du temps de travail effectif, y compris les activités annexes à la conduite. Les deux dispositifs se complètent sans se substituer l'un à l'autre.
Questions fréquentes
Conditions d’exercice
La coexistence des deux systèmes implique des exigences cumulatives.
| Critère | Détail |
|---|---|
| Tachygraphe obligatoire | Véhicules de transport de marchandises > 3,5 tonnes et transport de voyageurs > 9 places |
| Registre du temps de travail | Obligatoire pour tout employeur (art. L.211-29) |
| Temps de conduite maximal | 9 heures/jour (10 heures deux fois par semaine), 56 heures/semaine |
| Durée de travail maximale | 10 heures/jour, 48 heures/semaine (art. L.211-12) |
| Temps de travail effectif | Inclut conduite, chargement, déchargement, entretien, formalités administratives |
| Conservation des données | Tachygraphe : 1 an minimum ; registre : 3 ans |
Modalités pratiques
L'articulation entre tachygraphe et pointage interne nécessite une organisation rigoureuse.
| Étape | Détail |
|---|---|
| Téléchargement tachygraphe | Récupérer les données du tachygraphe au moins tous les 90 jours (véhicule) et 28 jours (carte conducteur) |
| Rapprochement | Confronter les données tachygraphe avec le pointage interne pour détecter les écarts |
| Activités hors conduite | Enregistrer dans le pointage interne les tâches non couvertes par le tachygraphe |
| Calcul global | Totaliser l'ensemble du temps de travail effectif pour vérifier le respect des seuils légaux |
| Archivage consolidé | Conserver un dossier complet par conducteur associant données tachygraphe et pointage |
| Présentation ITM | Être en mesure de fournir les deux types de données sur demande |
Pratiques et recommandations
Interfacer le système de pointage interne avec le logiciel de lecture du tachygraphe pour automatiser le rapprochement des données et réduire les risques d'incohérence.
Enregistrer systématiquement les activités hors conduite dans le pointage interne, car le tachygraphe ne couvre que les périodes de conduite, pause et repos.
Vérifier chaque semaine que le cumul du temps de travail effectif (conduite et hors conduite) ne dépasse pas les seuils fixés par l'article L.211-12 du Code du travail.
Former les conducteurs à la double obligation d'enregistrement et aux conséquences d'un défaut de pointage pour les activités non couvertes par le tachygraphe.
Documenter les procédures de rapprochement des données et les conserver à disposition de l'ITM et des autorités de contrôle du transport.
Cadre juridique
| Référence | Objet |
|---|---|
| Règlement (UE) n° 165/2014 | Obligation du tachygraphe dans les transports routiers |
| Règlement (CE) n° 561/2006 | Temps de conduite et de repos des conducteurs |
| Art. L.211-29 | Obligation de tenue du registre du temps de travail |
| Art. L.211-12 | Durée maximale de travail (10h/jour, 48h/semaine) |
| Art. L.211-5 | Durée normale de travail (8h/jour, 40h/semaine) |
| Art. L.261-1 | Information préalable sur le dispositif de surveillance |
Note
Le non-respect simultané des obligations liées au tachygraphe et au registre du temps de travail expose l'employeur à des sanctions cumulatives : amendes de l'ITM pour défaut de registre et sanctions administratives des autorités de contrôle du transport pour infraction à la réglementation européenne.