Le temps passé à côté du conducteur en double équipage est-il du temps de travail ?
Réponse courte
Non. Selon la CCT Transports et Logistique 2025-2026, le temps passé à côté du conducteur ou sur une couchette pendant la marche du véhicule en double équipage constitue du temps de disponibilité, et non du temps de travail effectif.
Cette qualification découle de l'article 21.1.6 de la convention collective, qui classe expressément cette période parmi les temps de disponibilité. Le conducteur passager n'est pas à son poste dans l'exercice de sa fonction, mais reste joignable pour reprendre le volant. Ce temps n'entre donc pas dans le calcul de la durée maximale hebdomadaire de 48 heures en moyenne.
Définition
Le double équipage (ou conduite en équipe) désigne la situation où deux conducteurs se relaient au volant d'un même véhicule. L'article 21.1.6 de la CCT Transports et Logistique qualifie de temps de disponibilité le temps passé pendant la marche du véhicule à côté du conducteur ou sur une couchette par le salarié qui n'est pas au volant. Ce temps se distingue du temps de travail effectif défini à l'article 19, du temps de repos prévu par le Règlement (CE) 561/2006 et du temps de pause visé à l'article 22.
La qualification en temps de disponibilité implique que ces heures ne sont pas comptées comme du travail effectif pour le calcul des seuils de durée maximale, mais le salarié doit néanmoins rester disponible pour reprendre la conduite ou d'autres tâches à tout moment.
Questions fréquentes
Conditions d’exercice
L'article 21 de la CCT distingue précisément les différentes catégories de temps pour le personnel mobile. Le classement du temps passager en disponibilité est soumis à des conditions spécifiques.
| Situation | Qualification | Base conventionnelle |
|---|---|---|
| Conduite du véhicule | Temps de travail effectif | Art. 19.1.1 CCT |
| Temps passé à côté du conducteur (véhicule en marche) | Temps de disponibilité | Art. 21.1.6 CCT |
| Temps sur couchette (véhicule en marche) | Temps de disponibilité | Art. 21.1.6 CCT |
| Repos dans véhicule à l'arrêt | Temps de repos | Règlement (CE) 561/2006 |
Le salarié passager ne peut pas disposer librement de son temps pendant cette période. Il doit rester disponible pour répondre à un appel du conducteur lui demandant de reprendre la conduite ou d'effectuer d'autres tâches liées au transport.
Modalités pratiques
Le temps de disponibilité en double équipage doit être correctement enregistré dans les registres de l'entreprise et sur le tachygraphe du véhicule.
| Aspect | Détails |
|---|---|
| Enregistrement tachygraphe | Position "disponibilité" (symbole carré barré) |
| Impact durée maximale | Non comptabilisé dans les 48h/semaine moyennes |
| Impact amplitude | Compris dans l'amplitude (max 21h en double équipage international) |
| Rémunération | Selon accord d'entreprise ou CCT (non précisé au taux normal) |
L'entreprise doit s'assurer que les conducteurs utilisent correctement le sélecteur d'activité du tachygraphe pour distinguer le temps de disponibilité du temps de repos. Une erreur de qualification peut entraîner des redressements lors des contrôles de l'ITM.
Pratiques et recommandations
Il est recommandé de former les conducteurs à l'utilisation correcte du sélecteur d'activité du tachygraphe lorsqu'ils passent en position passager. L'employeur devrait établir une procédure interne claire précisant les modalités d'enregistrement du temps passager en double équipage. Il convient également de vérifier régulièrement les données tachygraphiques pour s'assurer de la cohérence entre les enregistrements des deux conducteurs d'un même équipage.
La distinction entre temps de disponibilité et temps de repos est essentielle pour le respect du Règlement (CE) 561/2006 : le temps passager pendant la marche du véhicule ne peut pas être comptabilisé comme temps de repos journalier, sauf si le véhicule est à l'arrêt et que le conducteur dispose d'une couchette.
Cadre juridique
| Référence | Objet |
|---|---|
| Art. 21.1.6 CCT Transports | Temps de disponibilité du conducteur passager en équipe |
| Art. 19 CCT Transports | Définition du temps de travail effectif |
| Art. 33.2 CCT Transports | Amplitude en double équipage international (21h) |
| Règlement (CE) 561/2006 | Temps de conduite et de repos |
Note
Le temps passager en double équipage est du temps de disponibilité, pas du temps de travail. Il n'entre pas dans le calcul des 48 heures hebdomadaires moyennes mais reste compris dans l'amplitude journalière. En double équipage international, l'amplitude peut atteindre 21 heures avec 9 heures de repos consécutives.