Quelle est l'amplitude maximale en double équipage sur un transport international ?
Réponse courte
En double équipage sur un transport international, l'amplitude peut atteindre 21 heures, conformément à l'art. 33.2 de la CCT Transports et Logistique. Cette extension est conditionnée au fait que les deux conducteurs se reposent pendant au moins 9 heures consécutives par jour dans un véhicule à l'arrêt, conformément au règlement (CE) 561/2006.
Cette amplitude exceptionnelle permet de couvrir de longues distances en alternant les phases de conduite entre les deux chauffeurs tout en respectant les temps de repos individuels et la durée maximale hebdomadaire applicable.
Définition
Le double équipage (ou conduite en binôme) désigne l'organisation où deux conducteurs se relaient au volant du même véhicule. L'art. 33.2 de la CCT prévoit une amplitude élargie à 21 heures pour le transport international, car pendant que l'un conduit, l'autre peut se reposer sur la couchette du véhicule, limitant ainsi l'impact sur la sécurité routière.
Conditions d’exercice
L'amplitude de 21 heures est soumise à des conditions cumulatives strictes.
| Condition | Détail |
|---|---|
| Nombre de conducteurs | 2 minimum dans le véhicule |
| Type de transport | International uniquement |
| Repos journalier | 9 heures consécutives minimum par conducteur |
| Lieu du repos | Véhicule à l'arrêt équipé d'une couchette |
| Amplitude maximale | 21 heures |
| Règlement applicable | CE 561/2006 pour les temps de conduite et repos |
| Temps de conduite max | 9h/jour par conducteur (10h 2×/semaine selon CE 561/2006) |
Modalités pratiques
L'organisation du double équipage exige une planification rigoureuse des relais.
| Point pratique | Détail |
|---|---|
| Équipement du véhicule | Couchette conforme + chauffage d'appoint (art. 27.1 CCT) |
| Carte tachygraphe | Chaque conducteur insère sa propre carte |
| Temps du co-équipier | Temps de disponibilité quand à côté du conducteur (art. 21.1.6) |
| Repos sur couchette | Temps de repos quand couché véhicule à l'arrêt |
| Relais de conduite | Organisation des changements selon les temps de conduite |
| Frais de route | Chaque conducteur perçoit ses propres indemnités |
Pratiques et recommandations
Vérifier que le véhicule est équipé d'une couchette conforme et d'un système de chauffage d'appoint avant tout départ en double équipage international, conformément à l'art. 27.1 de la CCT.
Planifier les relais de conduite en tenant compte des temps de conduite individuels maximum de chaque conducteur (9h/jour, extensible à 10h deux fois par semaine selon le règlement 561/2006).
Distinguer le temps passé à côté du conducteur (temps de disponibilité selon l'art. 21.1.6) du temps de repos sur la couchette véhicule à l'arrêt, car seul ce dernier compte comme repos journalier.
Coordonner les cartes tachygraphiques des deux conducteurs pour que chacun enregistre correctement ses propres activités (conduite, travail, disponibilité, repos) tout au long de l'amplitude de 21 heures.
Cadre juridique
| Référence | Objet |
|---|---|
| Art. 33.2 de la CCT Transports et Logistique | Double équipage international — amplitude 21h |
| Art. 21.1.6 de la CCT Transports et Logistique | Temps de disponibilité en double équipage |
| Art. 27.1 de la CCT Transports et Logistique | Couchette et chauffage d'appoint pour repos à bord |
| Règlement (CE) 561/2006 | Temps de conduite et repos — double équipage |
| Art. 31 de la CCT Transports et Logistique | Frais de route applicables à chaque conducteur |
Note
L'amplitude de 21 heures ne concerne que le transport international en double équipage. En national, l'amplitude reste limitée à 13 heures (ou 15 heures avec extension). Le repos de 9 heures consécutives doit être pris dans le véhicule à l'arrêt et non pendant la conduite.