Un conducteur peut-il prendre son repos journalier à bord du véhicule ?
Réponse courte
Oui, un conducteur peut prendre son repos journalier à bord du véhicule, mais uniquement si celui-ci est équipé d'une couchette et d'un système de chauffage d'appoint. L'article 27.1 de la CCT Transports & Logistique 2025-2026 autorise expressément cette possibilité sous ces deux conditions cumulatives.
Cette disposition concerne les véhicules de plus de 3,5 tonnes soumis au règlement CE 561/2006. Le repos pris à bord doit respecter les durées minimales prévues par le règlement : 11 heures pour un repos normal ou 9 heures pour un repos réduit. L'employeur doit s'assurer que les véhicules mis à disposition sont conformes à ces exigences d'équipement.
Définition
Le repos journalier à bord du véhicule désigne la période pendant laquelle le conducteur professionnel est libéré de toute obligation de travail et peut disposer librement de son temps dans la cabine du camion. Cette faculté est subordonnée à des conditions matérielles d'équipement de la cabine garantissant un repos effectif et digne.
Conditions d’exercice
L'article 27.1 de la CCT fixe les conditions permettant le repos à bord.
| Condition | Exigence |
|---|---|
| Couchette | Le véhicule doit être équipé d'une couchette homologuée |
| Chauffage d'appoint | Un système de chauffage indépendant du moteur est requis |
| Cumul | Les deux conditions sont cumulatives |
| Durée minimale | 11 heures (normal) ou 9 heures (réduit) selon CE 561/2006 |
| Repos hebdomadaire normal | Interdit à bord du véhicule (45 heures) |
Modalités pratiques
L'employeur doit organiser le parc de véhicules pour permettre le repos conforme.
| Aspect | Obligation |
|---|---|
| Equipement cabine | Vérifier la présence de couchette et chauffage avant chaque départ longue distance |
| Entretien | Maintenir le chauffage d'appoint en état de fonctionnement |
| Planification | Prévoir des aires de repos sécurisées pour les nuitées en cabine |
| Documentation | Enregistrer les repos via le tachygraphe |
| Repos hebdomadaire 45h | Organiser le retour au domicile ou un hébergement adapté |
Pratiques et recommandations
Vérifier systématiquement l'équipement des cabines conformément aux conditions requises pour le repos à bord protège l'employeur en cas de contrôle de l'ITM.
Documenter la conformité des véhicules dans un registre interne facilite la preuve du respect des obligations conventionnelles.
Informer les conducteurs que le repos hebdomadaire normal de 45 heures ne peut pas être pris à bord du véhicule évite les infractions au règlement européen.
Prévoir un budget d'hébergement pour les repos hebdomadaires longs démontre la bonne foi de l'entreprise en matière de conditions de travail.
Cadre juridique
| Référence | Objet |
|---|---|
| Art. 27.1 CCT Transports & Logistique 2025-2026 | Repos à bord : couchette et chauffage d'appoint obligatoires |
| Règlement (CE) 561/2006 | Durées de repos journalier et hebdomadaire |
| Art. 8 Règlement (CE) 561/2006 | Interdiction du repos hebdomadaire normal en cabine |
Note
Le repos à bord du véhicule est autorisé pour les repos journaliers sous réserve d'une couchette et d'un chauffage d'appoint. Le repos hebdomadaire normal de 45 heures doit être pris hors du véhicule.