← Article précédent
Télécharger en PDF
Article suivant →

Un conducteur en double équipage bénéficie-t-il de règles de repos spécifiques ?

Réponse courte

Oui, le double équipage bénéficie de règles de repos adaptées. L'article 33 de la CCT Transports & Logistique 2025-2026 prévoit une amplitude maximale de 21 heures pour les déplacements internationaux en double équipage, sous réserve de garantir 9 heures de repos consécutives à chaque conducteur. Le règlement CE 561/2006 complète ce cadre en autorisant un repos journalier de 9 heures dans les 30 heures suivant la fin du repos précédent.

En double équipage, le temps passé à côté du conducteur actif sans conduire est considéré comme du temps de disponibilité, et non comme du temps de travail effectif. Cette organisation permet aux entreprises d'optimiser les trajets internationaux tout en respectant les obligations de repos de chaque membre de l'équipage.

Définition

Le double équipage (ou conduite en équipe) désigne la situation dans laquelle deux conducteurs sont affectés simultanément au même véhicule et se relaient au volant. Ce mode d'organisation permet d'allonger l'amplitude de la journée de travail tout en respectant les temps de repos individuels de chaque conducteur.

Questions fréquentes

Comment enregistrer les conducteurs au tachygraphe en double équipage ?
Chaque conducteur insère sa propre carte conducteur dans le tachygraphe numérique du véhicule. Les données des deux cartes doivent être conservées pendant au moins deux ans, conformément à l'article 24 de la CCT Transports.
Le temps passé à côté du conducteur actif est-il du temps de travail ?
Non. Le temps passé à côté du conducteur actif sans conduire est considéré comme temps de disponibilité, et non comme du temps de travail effectif, ce qui permet d'optimiser les trajets internationaux en double équipage.
Les deux conducteurs doivent-ils être présents dès le départ ?
Oui. Les deux conducteurs doivent être présents dès la première heure du trajet pour bénéficier du régime du double équipage prévu par l'article 33 de la CCT Transports et le règlement (CE) 561/2006 (art. 8§5).
Quelle conduite individuelle maximale en double équipage ?
Chaque conducteur reste soumis à la conduite individuelle maximale du règlement (CE) 561/2006 : 9 heures par jour, extensible à 10 heures deux fois par semaine. Les relais doivent être planifiés en conséquence avant le départ.
Quelle est l'amplitude maximale en double équipage international ?
L'amplitude maximale est de 21 heures en déplacement international, conformément à l'article 33 de la CCT Transports et Logistique 2025-2026, à condition que chaque conducteur dispose d'au moins 9 heures de repos consécutives dans la période de 30 heures.
Un conducteur en double équipage bénéficie-t-il de règles de repos spécifiques ?
Oui. L'article 33 de la CCT Transports et Logistique 2025-2026 prévoit une amplitude maximale de 21 heures pour les déplacements internationaux en double équipage, sous réserve de garantir 9 heures de repos consécutives à chaque conducteur.

Conditions d’exercice

Les règles du double équipage combinent les dispositions de la CCT et du règlement européen.

Règle Valeur
Amplitude maximale (international) 21 heures
Repos consécutif par conducteur 9 heures minimum dans la période de 30 heures
Présence initiale Les deux conducteurs doivent être présents dès la première heure
Temps du co-conducteur Temps de disponibilité (pas temps de travail effectif)
Conduite individuelle max 9 heures par jour (10 heures max 2x/semaine)
Tachygraphe Chaque conducteur utilise sa propre carte

Modalités pratiques

L'organisation du double équipage requiert une planification rigoureuse.

Aspect Détail
Composition de l'équipe Deux conducteurs qualifiés et titulaires du permis requis
Planification du relais Alterner la conduite pour respecter les 9h max individuelles
Enregistrement Chaque conducteur insère sa carte dans le tachygraphe
Repos à bord Possible si couchette et chauffage d'appoint (art. 27.1)
Amplitude Ne pas dépasser 21 heures au total

Pratiques et recommandations

Planifier les relais de conduite avant le départ en fixant les créneaux de chaque conducteur garantit le respect des durées maximales individuelles.

Vérifier que les deux conducteurs sont présents dès le début du trajet est une condition impérative pour bénéficier du régime de double équipage.

Equiper le véhicule conformément aux conditions de repos à bord permet au co-conducteur de prendre un repos effectif pendant les phases de non-conduite.

Conserver les données tachygraphiques des deux conducteurs pendant au moins deux ans conformément à l'article 24 de la CCT documente la régularité de l'organisation.

Cadre juridique

Référence Objet
Art. 33 CCT Transports & Logistique 2025-2026 Amplitude de 21 heures en double équipage international
Règlement (CE) 561/2006, art. 8§5 Repos journalier en conduite en équipe : 9h dans les 30h
Art. 27.1 CCT Transports & Logistique 2025-2026 Conditions de repos à bord du véhicule

Note

Le double équipage permet une amplitude de 21 heures en international avec un repos de 9 heures consécutives par conducteur. Chaque membre doit utiliser sa propre carte tachygraphique.

Pixie vous propose aussi...